Contrat d’entretien de ventilation mécanique - habitat individuel
L’objectif est de donner les moyens aux professionnels d’être dans une stratégie de l’offre à l’égard de leurs clients, en proposant un service d’entretien, associé à la prestation technique au client et de le fidéliser.
Ce contrat peut être proposé à un client même lorsque l’entreprise n’a pas fait l’installation (cas de la prise en charge d’une ventilation que le professionnel n’a pas installée lui-même).
Présentation du contrat
Il se compose de :
- 10 exemplaires d’un contrat d’entretien de ventilation mécanique pour l’habitat individuel qu’il s’agisse d’une ventilation mécanique contrôlée ou à basse pression. Chaque contrat est composé de conditions générales et particulières (1 feuillet pour le client, 1 feuillet pour l’entreprise)
- 15 constats préalables de l’état apparent de la ventilation mécanique (1 feuillet pour le client, 1 feuillet pour l’entreprise)
- 15 bulletins de visite (1 feuillet pour le client, 1 feuillet pour l’entreprise)
- 10 exemplaires « Informations » et « Modèle de formulaire » pour l’exercice du droit de rétractation à remettre au client dans le cadre d’un contrat conclu hors établissement.
Pour pouvoir conclure un tel contrat d’entretien, il est nécessaire que l’entreprise réalise un constat préalable de l’état apparent de la ventilation mécanique. Seul un état apparent jugé satisfaisant de la ventilation mécanique permet la conclusion d’un contrat d’entretien.
Si vous êtes intéressés, contactez-nous.
Rappel de l’offre CAPEB en matière de contrats d’entretien types
Pour faciliter les démarches commerciales des adhérents, sécuriser leurs actes juridiques et leur permettre de proposer des prestations de services qui répondent aux besoins de leur client, la CAPEB propose une série de contrats d’entretien prêts à l’emploi :
- Contrat d’entretien de couvertures (démoussage, possibilité d’entretien des panneaux photovoltaïques et/ou thermiques hors installation électrique, de plomberie et/ou du système de chauffage) M45 : disponible depuis janvier 2010
- Contrat d’entretien PAC /clim, disponible depuis juin 2010
- Contrat d’entretien CESI, disponible depuis juin 2011.
- Contrat d’entretien d’assainissement non collectif : disponible depuis juin 2010
- Contrat d’entretien portes et portails automatiques et semi-automatiques (nouveau disponible depuis janvier 2014),
- Contrat d’entretien de chaudière gaz, disponible depuis décembre 2013,
- Contrat d’entretien chaudière fioul disponible depuis janvier 2014,
- Contrat d’entretien PAC /clim, disponible depuis juin 2010
Nous vous rappelons qu’au-delà de ces contrats d’entretien types, la CAPEB diffuse également d’autres outils pour l’accès aux marchés en toute sécurité juridique (ex : convention de cotraitance, contrat de sous-traitance,…).
