Contrat de génération : nouveau levier pour l’emploi des entreprises artisanales du BTP
Les objectifs du contrat de génération
- L’emploi des jeunes en Contrat à Durée Indéterminée,
- Le maintien dans l’emploi ou le recrutement des séniors,
- La transmission de compétences et de savoir-faire.
Tous les employeurs de droit privé peuvent conclure un contrat de génération. Toutefois, la mise en œuvre du contrat de génération est donc différenciée selon la taille des entreprises (inférieur à 50 salariés, de 50 à 300 salariés et supérieur à 300 salariés).
Le contrat de génération concerne un binôme entre
- un jeune âgé de moins de 26 ans ou moins de 30 ans s'il est reconnu travailleur handicapé,
- un senior d'au moins 57 ans ou au moins 55 ans, s'il est reconnu travailleur handicapé, de 55 ans au moment de son embauche s’il est recruté simultanément avec un jeune.
Le jeune et le sénior doivent être en contrat à durée indéterminée pendant la durée de l'aide ou jusqu'au départ en retraite.
Par ailleurs, une entreprise de moins de 50 salariés peut également bénéficier de l'aide, lorsque le chef d'entreprise (gérant salarié ou salarié et affilier à l’assurance chômage), âgé d'au moins 57 ans, embauche un jeune de moins de 30 ans, dans la perspective de lui transmettre l'entreprise.
L’aide financière liée à la conclusion d’un contrat de génération
Ce dispositif prévoit une aide financière pour toute embauche effectuée par une entreprise sous certaines conditions. L'aide est majorée si l'entreprise embauche simultanément un jeune et un senior.
### Le montant de l’aide financière
Le contrat de génération prévoit une aide financière annuelle de 4 000 €, versée par Pôle emploi à l'employeur, pendant une durée maximale de 3 ans :
- un premier versement de 2 000 € par an pour l'embauche en CDI d'un jeune bénéficiaire du contrat de génération,
- un second versement de 2 000 € par an pour le maintien dans l'emploi d'un senior de 55 ou 57 ans ou plus pour encadrer le jeune.
L’aide financière est portée à 8 000€ à répartir à concurrence de 4 000€ au titre de l’embauche du jeune et de 4 000€ au titre de l’embauche du salarié sénior, lorsque les entreprises recrutent un jeune de moins de 26 ans et embauchent simultanément ou au plus tôt six mois avant cette embauche un salarié âgé d’au moins 55 ans.
L’aide financière est versée tous les trimestres.
### Les conditions d’obtention de l’aide financière
- Ne pas avoir procéder à un licenciement sur le poste ou la catégorie professionnelle, dans les 6 mois précédents,
- être à jour de ses obligations déclaratives et paiement de ses cotisations sociales
### Comment obtenir l’aide financière
L'employeur doit effectuer, dans les 3 mois suivant le premier jour d'exécution du contrat de travail du jeune, une demande d'aide contrat génération :
- soit directement en ligne à partir de l'espace Employeurs de Pôle emploi,
- soit en envoyant le formulaire papier de demande à Pôle emploi.
Au terme de chaque trimestre civil suivant au cours duquel a eu lieu la demande initiale de l’aide, l’employeur adresse à Pôle emploi une déclaration d’actualisation permettant le calcul et le versement de l’aide.
