2019-12-11 00:00:00

Contrats pouvant être réalisés en 2020 : prévoyez une clause carburant !

Le gouvernement envisage de supprimer le taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TCIPE) sur le gazole non routier pour les entreprises du bâtiment, des travaux publics et du paysage.

En conséquence, nous vous conseillons d'insérer une clause sur vos devis.

Exemple de clause :
« Les prix résultants de ce devis pourront être révisés à la date de commencement des travaux, en fonction de l'actualité. Le gouvernement envisage de supprimer le taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TCIPE) sur le gazole non routier pour les entreprises du bâtiment, des travaux publics et du paysage.

Si ces dispositions devaient entrer en vigueur avant ou pendant la réalisation du chantier faisant l'objet du présent devis, les données relatives aux taux fiscaux facturés, prévus initialement au devis, seraient actualisées en conséquence ».