2026-01-15 00:00:00
CONTRIBUTION EMPLOYEURS SUR INDEMNITES RUPTURE
La loi de finances de la sécurité sociale pour 2026 est venue augmenter la contribution des employeurs sur les indemnités de rupture.
En effet, à compter du 1er janvier 2026, la LFSS relève la contribution patronale applicable aux indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite. Elle passe de 30 % à 40 % sur la part des indemnités exonérées de cotisations de sécurité sociale.
Pour plus d'informations, contactez la CAPEB Jura au 03.84.87.01.00.
