2020-07-28 10:05:04

Convention citoyenne pour le climat : des propositions radicales et une démarche contre-productive pour la CAPEB

La Convention citoyenne pour le climat a rendu récemment ses conclusions. Mise sur pied à la suite de la crise sociale des gilets jaunes, cette convention a rassemblé 150 citoyens tirés au sort en vue pour proposer des idées et réfléchir à des propositions dans le but de baisser d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Résultats : 149 propositions et un tour d’horizon

Les propositions de la Convention citoyenne regroupent cinq grandes thématiques : se déplacer, consommer, se nourrir, produire/travailler, se loger. Des propositions font la part belle à la rénovation des bâtiments. Voici quelques exemples.

La rénovation, un enjeu majeur pour les deux décennies à venir !

Pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la Convention citoyenne considère qu’il faut diviser par deux celles émises parles bâtiments. Les dispositifs incitatifs actuels sont jugés insuffisants. Pour aller plus loin et atteindre les objectifs fixés, les 150 citoyens préconisent de « contraindre » les propriétaires occupants et bailleurs à rénover de manière globale et « d’obliger » le changement des chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés.

La Convention citoyenne préconise d’accompagner les citoyens dans la rénovation énergétique de leur logement en rendant supportable le reste à charge des travaux pour les classes moyennes et les ménages modestes. Elle souhaite aussi que tout le monde contribue à améliorer la performance énergétique et thermique des bâtiments grâce à la « rénovation globale obligatoire » qui serait mise en place par étapes d’ici à 2040. Pour rendre cette rénovation accessible à tous, les moyens financiers publics et privés seraient« largement augmentés » et des guichets uniques de proximité mis en place pour aider chacun à décider et à financer sa rénovation.

Que faut-il penser de ces propositions ?

Pour résumer la philosophie générale de ces propositions, on peut dire qu’elles sont radicales et coercitives. Certes, certaines orientations vont dans le bon sens comme, par exemple, la lutte contre l’artificialisation abusive des sols ou le relèvement significatif de l’encouragement fiscal aux véhicules propres. Néanmoins,force est constater que la plupart des propositions privilégient la manière forte, l’interdiction ou l’obligation. Les Français étant plus volontiers actifs lorsqu’ils sont encouragés plutôt qu’obligés, une telle approche interroge.

En premier lieu, la CAPEB s’interroge aussi sur le réalisme économique de ces mesures.Dans un contexte déjà compliqué pour beaucoup de nos concitoyens, et à l’aune d’une crise économique durable et destructrice pour bien des secteurs, beaucoup d’entre eux n’auront pas les moyens financiers de se conformer à ces nouvelles obligations. Quant au financement de ces travaux par les pouvoirs publics,alors que les déficits explosent avec la crise du Covid-19, cela semble une douce illusion.

Ensuite,la méthode punitive pose aussi question. On l’observe avec l’obligation faite aux propriétaires de rénover leur bien, au plus tard en 2040, en vue d’atteindre un haut niveau de performance énergétique. Même si cet objectif est louable, les sanctions prévues semblent quand même quelque peu extrêmes (impossibilité de louer pour les bailleurs, hausse de la taxe foncière pour les propriétaires occupants…).

Pour la CAPEB, il y a problème sur :

-l’approche semble ignorer complètement les aspects économiques et financiers du cout de la rénovation et du portefeuille de nos concitoyens

-la méthode brutale qui consiste à contraindre et punir et qui risque de provoquer un rejet

De cette manière, les chances du succès nous paraissent minces. Autrement dit,c’est l’échec assuré…

Quelle suite à ces mesures ?

Les propositions retenues (146 sur les 149 proposées) par le chef de l’état feront l’objet de décrets pour certaines et, pour la grande majorité, seront transmises au parlement.

Plutôt que des effets d’annonce grandiloquents qui seront sans doute sans lendemain,la CAPEB croit davantage à des mesures attractives pour inciter les français à faire des travaux de rénovation. Sur un sujet aussi important que le développement durable, il faut embarquer les français et non les effrayer.

Dans cette affaire, le gouvernement et les politiques ont aussi une responsabilité. Il faut une politique fiscale stable en la matière. La CAPEB a dénoncé, en particulier au cours des derniers mois, la baisse constante des aides et subventions publiques consacrées à ces travaux, et notamment l’exclusion de nombreux ménages intermédiaires ou plus aisés (Cite, MaPrimeRenov’). Là-encore,les particuliers comme les professionnels ont besoin de s’y retrouver.

Nous suivrons de très près les débats parlementaires relatifs à ces propositions.