Conventions Collectives Nationales des Ouvriers du Bâtiment : retour au texte d’Octobre 1990 !

Alors que deux nouvelles conventions nationales des ouvriers du bâtiment, signées le 07 Mars 2018 étaient entrées en vigueur au 1er juillet 2018, la CGT, dans le cadre d'une mésentente avec la FFB a pu obtenir devant les tribunaux en février 2019 la suspension de leur application !

Au terme de nouvelles négociations rendues nécessaires, qui ont pris fin le 20 mars 2019, deux nouveaux textes signés par les organisations patronales dont la CAPEB, ont été proposés à la signature des organisations syndicales de salariés. Or, contre toute attente la CGT puis la CFDT, qui représentent à elles deux, plus de 50 % des suffrages aux élections professionnelles, ont non seulement refusé de signer les textes mais se sont opposées juridiquement à leur application au 1er Mai comme prévu !

La conséquence immédiate de ces décisions qui sont malheureusement valides est le retour aux conventions collectives du 08 octobre 1990 et la perte des mesures positives obtenues par la CAPEB dans le texte de 2018 à savoir notamment :
- le non cumul des indemnités de trajet et de la rémunération du salarié qui se déplace sur chantier pendant le temps de travail .
- le contingent annuel d’heures supplémentaires revient à 180 heures par an et par salarié(145 heures lorsque le temps de travail est annualisé).

Parallèlement, le système de calcul des zones pour les petits déplacements redevient celui « à vol d’oiseau » tel que mentionné dans les conventions collectives du 08 octobre 1990.

Nous vous invitons par conséquent à vous rapprocher de nos services pour obtenir des réponses à vos interrogations et envisager avec nous les solutions à mettre en œuvre pour faire face à cette situation perturbante .