Conventions collectives nationales des ouvriers : la CFDT notifie son opposition

Le droit d’opposition exprimé d’une part, par la CGT et d’autre part, par la CFDT a désormais un caractère majoritaire (sous réserve toutefois que les conditions de forme de cette opposition soient pleinement remplies), ce qui emporte que les textes frappés de ces deux oppositions (à savoir les deux conventions collectives et les avenants no 2, 3 et 4) sont réputés nuls et non écrits.

En conséquence, les entreprises doivent continuer à appliquer les deux conventions collectives nationales du 08 octobre 1990 et ses différents avenants.

Dans ce cadre, nous vous rappelons que les entreprises qui souhaitent poursuivre l’application des dispositions relatives notamment :

· Aux interventions programmées dans le cadre du travail de nuit exceptionnel

· Au niveau du contingent annuel d’heures supplémentaires

· Au non-cumul entre le salaire et l’indemnité de trajet

· Aux modalités de calcul de l’ancienneté pour l’indemnité de licenciement et / ou à la non-majoration de cette indemnité pour les ouvriers âgés de plus de 55 ans

contenues dans les deux conventions collectives nationales des ouvriers du 07 mars 2018, doivent mettre en place des accords d’entreprise.

Nous vous rappelons également que vous pouvez appeler le secrétariat de la CAPEB pour obtenir des informations complémentaires.