Coronavirus 16 mars 2020 (suite 2)
La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés.
Un décret sera donc pris dans les tout prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.
Attention : le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises.
La Direction du Travail de la Vienne nous informe qu'en cas de difficulté d'accès au site, vous pouvez signaler par messagerie à l’adresse institutionnelle suivante : na-ud16.activite-partielle@direccte.gouv.fr, votre demande de placement en activité partielle, en indiquant :
- le nom (Raison sociale) de votre entreprise
- le SIRET
- l’ adresse
- la période demandée (jusqu’au 30.06.2020 actuellement)
- le nombre de salariés concernés
- le volume d’heures demandées
- Merci d’indiquer dans l’objet même du message le nom de votre entreprise pour pouvoir vous identifier rapidement.
Cette transmission permettra aux services d’enregistrer provisoirement votre demande et d’autoriser le placement en activité partielle à partir de la date de la transmission par messagerie.
Pour ne pas pénaliser les entreprises, le Ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
Pour l'heure actuelle, il a été décidé de placer les services de la CAPEB Charente en confinement (annulation des réunions, annulation des formations, fermeture de l'accueil physique).
Nos services téléphoniques restent ouverts. Pour autant et face à l'ampleur des appels, nous vous informons que la priorité est donnée aux questions relevant de cette crise sanitaire.
