2020-07-22 06:00:00
Coronavirus Aménagements des délais relatifs à l’instruction des demandes en matière d’AT/MP
Une nouvelle ordonnance a été adoptée en Conseil des ministres le 17 juin 2020, et publié au Journal Officiel du 18 juin. Elle procède notamment à un nouvel aménagement des délais relatifs aux instructions en matière d'AT/MP.
L'ordonnance n° 2020-737 apporte des modifications à l’ordonnance du 22 avril 2020 afin de prolonger la période faisant l’objet d’aménagement de délais pour l’instruction par les caisses de sécurité sociale des demandes de reconnaissance d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
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