Coronavirus Fin de l’état d’urgence sanitaire : les délais de carence sont à nouveau en vigueur

Versement des IJSS. Conformément à la loi d’urgence sanitaire, les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) maladie sont versées sans délai de carence pendant la durée de l’état d’urgence pour tous les arrêts de travail des personnes malades (covid-19 ou autre) (loi du 23 mars 2020).

En revanche, à compter du 11 juillet 2020 tous les arrêts de travail se verront à nouveau appliquer le délai de carence en vigueur avant l’état d’urgence sanitaire. À compter de cette date, l’arrêt de travail lié à une maladie ordinaire (covid-19 ou autre) ou un accident de droit commun ne donne lieu au versement des IJSS qu’après 3 jours calendaires de carence.

Versement du complément employeur. L’indemnisation complémentaire de l’employeur prévue par le code du travail était aussi versée sans délai de carence pour tous les arrêts de travail (covid-19 ou autre) jusqu'à la fin de l’état d’urgence sanitaire (décret du 16 avril2020).

Tout comme pour les IJSS, tous les arrêts de travail débutant à compter du 11 juillet 2020 se verront à nouveau appliquer le délai de carence en vigueur avant l’état d’urgence sanitaire en application des dispositions contenues dans les conventions collectives.

S’agissant des arrêts dérogatoires (personnes vulnérables ou cohabitation avec une personne vulnérable), il est nécessaire de distinguer la situation des salariés relevant du régime général de celle des travailleurs indépendants.

A cet effet, concernant les salariés, il convient de rappeler que depuis le 1er mai 2020, les salariés ne bénéficient plus des arrêts de travail dérogatoires et sont placés en activité partielle, sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi du 25 avril 2020.

Pour les travailleurs indépendants, ce n’est qu’à compter du 11 juillet, que les jours de carence ont été rétablis pour le versement des IJSS maladie au titre des arrêts de travail dérogatoires dont pouvaient encore bénéficier les intéressés (personnes vulnérables ou proche d’Versement des IJSS. Conformément à la loi d’urgence sanitaire, les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) maladie sont versées sans délai de carence pendant la durée de l’état d’urgence pour tous les arrêts de travail des personnes malades (covid-19 ou autre)(loi du 23 mars 2020).