- Les entreprises du BTP et paysage peuvent poursuivre leur activité. C’est l’action menée par la CAPEB il y a un an, pour l’obtention d’un protocole sanitaire précis, qui a permis cela ! Pour autant, la CAPEB sera vigilante à ce que les différents dispositifs d’aides existants aujourd’hui soient maintenus pour notre secteur.

Nous vous rappelons la nécessité d’une application stricte du protocole de prévention spécial BTP édité par l’OPPBTP (Version n°10 déjà) : à télécharger ici

- Déplacements :

Pour les déplacements entre 6h et 19h à moins de 10 km, il n’est pas nécessaire d’avoir d’attestation, uniquement un justificatif de domicile (dont carte d’identité). Les déplacements inter-régionaux sont autorisés en cas de motif professionnel.
Les salariés et artisans devront disposer d’une attestation de déplacement professionnel pour les autres cas :
--> Pour les salariés :
Déplacement entre 6h et 19h à plus de 10 km et/ou déplacement sur temps du couvre-feu (= entre 19h et 6h) : justificatif professionnel fourni par l’employeur
La durée de validité de ces justificatifs est à indiquer par l’employeur.

--> Pour les TNS :
Déplacement entre 6h et 19h à plus de 10 km : attestation dérogatoire pour chaque déplacement
Déplacement sur temps du couvre-feu (= entre 19h et 6h) : attestation dérogatoire pour chaque déplacement
Téléchargez le modèle sur le site du ministère

- Télétravail :
Le télétravail doit être systématisé pour toutes les activités qui le permettent.

Attention : l’employeur doit désormais pouvoir présenter un “plan d’action” en cas de contrôle, c’est-à-dire l’évaluation des possibilités de télétravailler pour chaque poste de l’entreprise. Ce document devra ainsi préciser les tâches qui peuvent être télé-travaillées et, à l’inverse, celles qui ne peuvent pas être réalisées à distance.

- Garde d’enfants liée à la fermeture des écoles / vacances modifiées
La fermeture des écoles la semaine prochaine et la modification des dates de vacances scolaires pour notre zone peuvent obliger des parents à assurer la garde de leur(s) enfant(s).
Pour bénéficier du chômage partiel lié à la garde d’enfant, il faut que le salarié :
- soit dans l’incapacité de télétravailler
- soit parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap, sans limite d’âgeremette à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant. Les salariés bénéficieront alors d’une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette ou de 100% pour les salariés au SMIC. Nous vérifions actuellement les conditions de ce chômage partiel, notamment le reste à charge employeur (zéro selon les annonces sur le site du ministère du travail mais 10% selon les décrets officiels : nous devons donc attendre l’actualisation des textes officiels pour être affirmatifs).

- Relation client et showrooms
Les déplacements à plus de 10 km étant soumis à attestation, nous vous invitons à privilégier les rdv au domicile de vos clients, et non à l’entreprise.

Les visites de chantiers dans le cadre de l’activité professionnelle relèvent de la dérogation relative aux déplacements professionnels. Pour les clients particuliers, au regard de la réponse apportée en décembre 2020 par le Gouvernement à la CAPEB, lors de deuxième confinement national, dans le cas d’une visite in situ sans possibilité de vérifications à distance, par exemple pour une réception des travaux, le particulier devra se déplacer muni d’une convocation formalisée par l’entreprise ou le maître d’œuvre pour la démarche en question (y mentionner l’objet et la date de visite).

Pour les showrooms, l’article 37 du décret du 29 octobre 2020 est toujours applicable. Il précise que les magasins de vente de type M (dont relève la plupart des showrooms) peuvent accueillir du public pour le retrait de commande, la livraison ou certaines activités listées limitativement. Pour le bâtiment, il s’agit :

Du commerce de détail de matériaux de construction, De la quincaillerie, Des peintures et verres en magasin spécialisé, Du commerce de gros. J’ai un showroom relevant strictement d’une de ces activités : Les showrooms peuvent rester ouverts.

J’ai un showroom qui ne relève pas d’une de ces activités : Les showrooms doivent être fermés mais peuvent ouvrir pour les retraits de commande ou la livraison.

_Est-ce que je peux continuer à recevoir des clients sur rendez-vous__:_ Si le rendez-vous n’est pas lié à des achats de première nécessité, à un retrait de commande ou de livraisons, votre client n’a pas de motif valable à cocher sur son attestation s’il est à plus de 10km de son domicile. Ainsi, vous ne pouvez recevoir de clients dans vos locaux. Cependant, au titre de votre activité professionnelle, vous pouvez toujours vous rendre au domicile de vos clients.

Nous adressons à nouveau une pensée solidaire aux entreprises artisanales et commerces de proximité qui doivent stopper leur activité, ainsi qu’aux professionnels de santé.

La CAPEB, ses élus, ses collaborateurs, restent à vos côtés pour vous informer, vous conseiller, vous accompagner comme nous l’avons fait au printemps. Nous vous adresserons les informations confirmées, validées, vérifiées dès que nécessaire.

Bon courage dans cette période une nouvelle fois inédite et prenez soin de vous.

PlusFortsEnsemble

Les équipes CAPEB