Coronavirus, infos au 18 mars

Maintien ou non de l'activité dans le Bâtiment?

L'objectif de l'action du Gouvernement est d'assurer la santé et la sécurité des citoyens. En déclarant la guerre au virus, le président MACRON a donné un cadre devant permettre le maintien de l'activité économique, là où c'est possible.

C'est le cas du BTP pour lequel le Gouvernement n'a pas interdit la poursuite d'activité.
Par contre, rien n'a été mis en oeuvre pour limiter la responsabilité des chefs d'entreprise et nous savons très bien qu'un litige qui opposera un salarié, ou son représentant, à son employeur a peu de chance d'aboutir à un complet dédouanement de la responsabilité de l'employeur.
C'est pourquoi l'ensemble des organisations professionnelles du bâtiment, dont la CAPEB, a demandé l'arrêt temporaire des chantiers. Les négociations avec le Gouvernement sont en cours.

La CAPEB a aussi renforcé cette position par un communiqué de presse appelant solennellement le gouvernement à ses responsabilités

Nous vous conseillons l'arrêt, en particulier du travail des salariés, mais chaque entreprise est bien sur responsable en conscience de ses choix. Certains ont fait le choix de continuer à travailler. Si c'est votre cas, il est essentiel de mesurer le risque en le formalisant dans votre document unique (l'OPPBTP peut vous y aider) et de modifier votre plan d'action de prévention des risques en mettant en oeuvre toutes les conditions de sécurité pour les travailleurs.
Les employeurs sont habitués à vivre avec le risque pour la sécurité et la santé des travailleurs, le risque zéro n'existant pas.. La difficulté dans le cas présent est de bien l'appréhender. D'où les risques supplémentaires que peut prendre le chef d'entreprise en continuant à faire travailler ces salariés...
Nous allons interpeller les parlementaires sur cette question afin de les sensibiliser à ce point essentiel sur la responsabilité des employeurs.

L'aide aux indépendants
L'Etat a annoncé les modalités pour solliciter l'aide de 1500€ par mois pour aider les indépendants. Cette aide vise surtout les secteurs les plus touchés qui ont l'interdiction de poursuivre leur activité. Pour notre secteur, cette aide sera réservée aux chefs d'entreprise dont le chiffre d'affaires aura diminué de 70% en mars (seront comparés mars 2019 et mars 2020). Cela va très sérieusement réduire le nombre d'entreprises concernées. Nous solliciterons les parlementaires pour tenter un assouplissement de cette règle. L'opportunité nous en sera donnée par les discussions à venir sur la loi d'urgence qui traitera des questions de soutien économique aux entreprises

Le soutien de ProBTP

Deux mesures vont être mises en œuvre :
La suppression du délai de carence dans le cadre de la garantie arrêt de travail pour les arrêts spécifiques au confinement
et des mesures d'assouplissement du paiement des cotisations entreprises.
Privilégiez le mail pour tout contact avec ProBTP.

Les assureurs s'interrogent

Nous avons contacté nos partenaires assureurs qui nous ont indiqué qu'un plan de soutien était en train d'être imaginé par la filière. Quand on sait le poids financier des assurances dans le BTP, nous pouvons nous satisfaire de cette prise de conscience en attendant les mesures concrètes.

Maintien du service CAPEB Loire

Bien évidemment les bureaux de la CAPEB sont fermés au public jusqu'à nouvel ordre. Par contre, nous avons organisé le télétravail pour rester à vos côtés en ces temps difficiles.

Pour nous joindre, nous vous remercions d'utiliser en priorité les adresses mail.

Toutefois, vous pouvez appeler les lignes directes de vos interlocuteurs. La ligne générale (le 0477921130) permettra uniquement de recevoir votre message vocal, vous serez bien sur rappelé par la suite.

Bertrand MONNATTE (juridique, CEE, santé sécurité...): b.monnatte@capeb-loire.fr, au 0477921139
Brigitte COUTINHO (Service paye) :b.coutinho@capeb-loire.fr, au 0477921135
Joëlle PERRIN (qualifications) : j.perrin@capeb-loire.fr , au 0477780112
Virginie LIEVRE (formation, emploi, management) : v.lievre@capeb-loire.fr , au 0477780114
Rachel DUCREUX (service développement) : r.ducreux@capeb-loire.fr, au 0623549348
Gilles GALLET (secrétariat général, communication) : g.gallet@capeb-loire.fr, au 0477921138