Coronavirus, mesures et recommandations

la propagation du virus Covid 19 en France impose aux entreprises de se préparer à faire face au niveau sanitaire. Des mesures ont également été annoncées en cas de difficultés économiques.

Depuis le 1er février 2020, le ministère des Solidarités et de la Santé a activé une plateforme téléphonique d’information « Nouveau coronavirus ».

Cette plateforme téléphonique, accessible au 0800 130 000 permet d’obtenir des informations sur le COVID-19 et des conseils notamment pour les personnes ayant voyagé dans une zone où circule le virus ou côtoyé des personnes qui y ont circulé.

Tout employeur est tenu d'assurer la santé de ces salariés. Pour une pandémie grippale, les employeurs sont tenus, au minimum, à une obligation de moyens.

Ainsi, la principale recommandation pour les entreprises est d’éviter les déplacements professionnels dans les zones à risques. Elles doivent également appliquer les mesures recommandées pour aménager les postes de travail en cas de retour d’un salarié de zone à risque ou de contact avec une personne infectée.

En cas de suspicion de risque ou de contamination, il convient de se référer aux recommandations du gouvernement disponibles et actualisées.

Il est à noter qu’en cas de danger grave et imminent, le salarié peut exercer son droit de retrait dans la mesure où il a « un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ».

En cas d’abus du droit de retrait, et ce d’autant plus que le risque de pandémie n’est pas un risque professionnel, une retenue de salaire pour inexécution du contrat de travail pour être réalisée.

IMPACT ECONOMIQUE ET SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Les employeurs ou travailleurs indépendants ayant subi une perturbation majeure de leur activité sont invités à se rapprocher de l’Urssaf afin que la solution la plus adaptée soit trouvée. L’appui des Urssaf se traduira notamment par l’octroi de délais (échelonnement de paiements) et la remise des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.

Pour les travailleurs indépendants, il est également possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise, et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles.

L’activité partielle peut être mobilisée pour les entreprises touchées par des difficultés d'approvisionnement. Ce cas est prévu par le Code du Travail. Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail dédié en amont du placement effectif des salariés en activité partielle. Les demandes sont instruites sous un délai de 15 jours par l’unité départementale territorialement compétente.

Par ailleurs, un simulateur est disponible pour les entreprises afin de calculer une estimation de l’aide de l’Etat.

En synthèse, téléchargez le communiqué de presse de la DGE sur les mesures d’accompagnement mobilisables par les entreprises (daté du 3/03/2020).