CORONAVIRUS : MESURES ET RECOMMANDATIONS
Mise en place d'une plateforme téléphonique
Depuis le 1er Février 2020, le Ministère des Solidarités et de la Santé a activé une plateforme téléphonique d'information "Nouveau Coronavirus".
Cette plateforme téléphonique, accessible au 0800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7j/7 et 24h/24) permet d'obtenir des informations et des conseils sur le COVID-19, en particulier pour les personnes ayant voyagé dans une zone où circule le virus ou ayant cotoyé des personnes qui y ont circulé.
Recommandations aux employeurs
En tant qu'employeur, vous êtes tenus d'une obligation de sécurité et de prévention en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés dans l'entreprise.
Face à une épidémie comme celle liée au COVID19, l'employeur doit adapter les mesures de protection en matière de santé et de sécurité à travers des mesures proportionnées au risque encouru.
Ainsi, la principale recommandation pour les entreprises est d'éviter les déplacements professionnels dans les zones à risques.
Les employeurs doivent également appliquer des mesures pour aménager les postes de travail en cas de retour d'un salarié d'une zone à risque ou de contact avec une personne infectée.
En cas de danger grave et imminent, un salarié peut exercer son droit de retrait dans la mesure où il a un "motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé".
D'où l'importance pour les employeurs de prendre toutes les mesures de prévention et de protection nécessaires pour éviter de se retrouver face à cette situation.
En cas d'abus du droit de retrait par un salarié, une retenue sur salaire pour inexécution du contrat de travail pourra être envisagée.
Arrêt de travail et indemnités journalières
Si aucune solution ne peut être envisagée pour que le poste de travail soit adapté à la situation, le salarié doit prendre contact avec l'Agence régionale de la santé (via le portail web : www.ars.sante.fr) afin qu'un médecin habilité établisse un avis d'arrêt de travail de la durée d'isolement préconisée.
Les assurés du régime de sécurité sociale qui font l'objet d'une mesure d'éloignement, d'éviction ou de maintien à domicile et se trouvent donc dans l'impossibilité de travailler, pourront bénéficier des indemnités journalières de la sécurité sociale.
Cette mesure concerne aussi bien les salariés que les travailleurs indépendants.
A titre dérogatoire, ces indemnités leur seront versées sans délai de carence et pour une durée maximum de 20 jours.
L'Agence régionale de la santé pourra également prescrire un arrêt de travail aux parents d'enfants ayant été en contact avec un cas confirmé et qui sont contraints de rester à domicile pour garantir l'isolement de leur enfant.
Mise en place de l'activité partielle
La propagation du virus peut entraîner des difficultés pour les entreprises, notamment en terme de réapprovisionnement ou en cas de confinement des clients.
Vous pouvez alors envisager l'activité partielle, qui vous permettra de fermer temporairement l'entreprise ou de réduire l'horaire de travail de l'entreprise. Cela entraînera nécessairement une perte de salaire pour vos salariés qui pourront bénéficier d'une allocation spécifique à la charge de l'Etat.
Les modalités de mise en place de l'activité partielle et les cas dans lesquels elle peut être envisagée sont détaillées dans le Document que vous pouvez télécharger à la fin de cet article.
Le réseau des URSSAF mobilisé pour accompagner les entreprises touchées par le Coronavirus
Les employeurs ou travailleurs indépendants ayant subi une perturbation majeure de leur activité sont invités à se rapprocher de l''URSSAF afin qu'une solution la plus adaptée soit trouvée.
L'appui du réseau des URSSAF aux entreprises en difficulté se traduire notamment par l'octroi de délais (échelonnement de paiements) et la remise des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.
Pour les travailleurs indépendants, il est également possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d'obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l'entreprise, et d'obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles.
Les entreprises peuvent se connecter à leur espace en ligne sur www.urssaf.fr et signaler leur situation via la rubrique "une formalité déclarative" / "Déclarer une situation exceptionnelle".
Il est également possible de joindre l'URSSAF par téléphone au 3957 ou au 3698 pour les travailleurs indépendants.
Pour aller plus loin ...
Le Gouvernement a publié un Document intitulé "Questions/Réponses pour les entreprises et les salariés" qui a pour but d'orienter les salariés et les employeurs en cas de suspicion ou cas avéré de virus (https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_q-r.pdf).
Pour plus d'informations, vous pouvez prendre contact avec Elodie MELENEC - 05.58.75.60.99 ou e.melenec@capeb-landes.fr
