2020-03-13 14:00:00

Coronavirus : mesures et recommandations

Nous vous rappelons que la propagation du virus Covid 19 en France impose aux entreprises de se préparer à faire face au niveau sanitaire. Des mesures ont également été annoncées en cas de difficultés économiques.

Avec quelques 1500 cas, alors que la Grippe est plus létale, que la rougeole est plus transmissive, pourquoi autant de précautions pour le Covid19 ?
Parce qu’à l’heure actuelle, les institutions de Santé, avec seulement quelques semaines d’étude ne connaissent pas suffisamment le virus pour être assuré de sa dangerosité, de sa létalité et des mutations possibles ; mais surtout car il n’existe aucun vaccin (et qu’il faudra plusieurs mois encore pour un synthétiser un).
C’est donc le principe de précaution qui s’applique.

Donc, la propagation du virus Covid 19 en France impose aux entreprises de se préparer à faire face à une crise sanitaire.
Des mesures ont également été annoncées en cas de difficultés économiques.
Depuis le 1er février 2020,le ministère des Solidarités et de la Santé a activé une plateforme téléphonique d’information « Nouveau coronavirus », accessible au 0800 130 000.

Recommandations des employeurs

Les employeurs sont tenus d’une obligation de sécurité et de prévention en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise.
Lorsque le risque est exclusivement ou principalement environnemental, comme une pandémie grippale, les employeurs sont tenus, au minimum, à une obligation de moyens.

Face à une épidémie, comme celle liée au virus Covid19, l’employeur doit veiller à l’élaboration de mesures destinées à freiner la contagion à travers des mesures proportionnées au risque effectivement encouru.
Nous vous conseillons donc d’utiliser l’affiche jointe à ce document pour participer à la diffusion des gestes de base à respecter sur les chantiers et ateliers pour se protéger au mieux du coronavirus, et limiter ainsi les risques de contamination.

Ainsi, la principale recommandation pour les entreprises est d’éviter les déplacements professionnels dans les zones à risques. Elles doivent également appliquer les mesures recommandées pour aménager les postes de travail en cas de retour d’un salarié de zone à risque (liste des zones actualisées) ou de contact avec une personne infectée.

En cas de suspicion de risque ou de contamination, il convient de se référer aux recommandations du gouvernement disponibles et actualisées.

Et spécifiquement pour les « questions/réponses pour les entreprises et les salariés ».

Fermeture des écoles et des CFA ?

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé de la fermeture des crèches et d’établissements scolaires.
La décision de fermetures des CFA ne peut être prise que par les organismes gestionnaires et donc au cas par cas.

Pour le BTP CFA de Parthenay et Niort, il a été décidé que les CFA n’accueilleraient pas d’apprentis dans les semaines à venir. Pendant cette période les apprentis sont remis à disposition des entreprises. Si celle-ci est en activité partielle, ils seront également mis en activité partielle. Plus d’infos sur leur site internet: https://www.cfa79.fr/.

Arrêt de travail et indemnités journalières

Aux termes du décret du 31 janvier 2020, les assurés au régime de sécurité sociale français qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvent dans l’impossibilité de travailler pourront bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Cette mesure concerne aussi bien les salariés que les travailleurs indépendants.

Les personnes concernées possiblement par un arrêt de travail sont :
1. les assurés ayant fait l’objet de mesures d’isolement du fait d’avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ;
2. les parents des enfants devant faire l’objet de mesures d’isolement ;
3. les parents d’enfants dont l’école, la crèche, etc… est fermée du fait de l’épidémie COVID-19

Dans les deux premiers cas, c’est désormais le médecin de l’assurance maladie qui prescrit (et non plus le médecin de l’ARS) l’arrêt de travail. La procédure a été mise à jour ici : démarche concernant les arrêts de travail. À titre dérogatoire, les indemnités leur seront versées sans délai de carence et pour une durée maximum portée à 20 jours.
Dans le 3ème cas(parents d’enfants dont l’école/la crèche, etc… a été fermée du fait du COVID),l’employeur peut remplir une déclaration en ligne d’arrêt de travail (pas besoin d’une prescription médicale).

Le télé-service « declare.ameli.fr » de l'Assurance Maladie est l'outil mis en place à cette fin. Destiné aux employeurs des salariés concernés, ce service vous invite à déclarer les employés de votre entreprise à qui un arrêt de travail doit être délivré dans ce cadre.

Ce télé-service s'applique aux salariés du régime général et aux travailleurs indépendants. Concernant les parents d'enfants, le versement d'indemnités journalières sera rendu possible aux conditions suivantes :
- Seuls les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt sont concernés par le dispositif. La limite d'âge est fixée aux enfants de moins de18 ans pour les parents d'enfants en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé.
- Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé.
- Un seul parent (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. À cet égard, le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l'honneur certifiant qu'il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre.
- L'arrêt de travail peut être partagé entre les parents. Il est possible de le fractionner en remplissant une demande pour chacune des périodes d'arrêt.
- Votre entreprise ne doit pas être en situation de mettre, sur cette période,l'employé concerné en télétravail : l'arrêt de travail doit être la seule solution possible.

L’arrêt de travail sera délivré pour toute la durée de fermeture de l'établissement accueillant cet enfant.
Les déclarations faites sur ce télé-service ne déclenchent pas une indemnisation automatique des employés concernés. Celle-ci se fait après vérification par les caisses de sécurité sociale des éléments transmis et sous réserve de l'envoi, selon les procédures habituellement employées, des éléments de salaires à la caisse d'affiliation de votre employé.
Attention, « declare.ameli.fr » n'est pas un télé-service de déclaration des personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie, ces derniers relevant d'un arrêt de travail prescrit par un médecin.
Les indemnités journalières peuvent être versées pendant toute la durée de fermeture de l'établissement accueillant cet enfant.

Des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesuresde soutien immédiates aux entreprises :
- Desdélais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts);
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
- Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie; numéro vert mis en place : 0 969 370 240.
- Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État,les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Délais de paiement ou remise d’impôt
Les entreprises en difficulté pour le paiement de leurs impositions à la suite du Covid 19 peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement ou d’une remise d’impôt direct, notamment pour l’échéance d’acompte d’IS du 16 mars.
Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition des entreprises un modèle de demande à adresser à leur service des impôts des entreprises. Le télécharger ici.
La demande doit être présentée au Centre des Finances Publiques (Service Impôt des Entreprises ou, pour l’impôt sur le revenu, Service Impôts des Particuliers) dont dépend le redevable. La demande, dans le cadre d’une remise gracieuse d’impôt, doit être motivée par une situation de gêne ou d’indigence plaçant l’entreprise dans l’impossibilité de payer. Pour en savoir plus...

URSSAF
Le réseau des Urssaf est mobilisé pour venir en soutien des employeurs et des travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations. Cet accompagnement se traduit notamment par l’octroi de délais (échelonnement de paiements), et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.
Pour les travailleurs indépendants, il est également possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise, et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles, ou de solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Vous êtes employeur ? Connectez-vous à votre espace en ligne sur urssaf.fr et adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
Vous êtes travailleurs indépendants, artisan, commerçant ? Contactez votre Urssaf par courriel : Sur secu-independants.fr/Contact, objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement ».

Téléchargez le modèle de demande de délai de paiement ou de remise gracieuse URSSAF Employeur
Téléchargez le modèle de demande de délai de paiement ou de remise gracieuse URSSAF travailleur indépendant

La possibilité de recourir à l’activité partielle

L’épidémie de coronavirus a des conséquences sur les entreprises françaises notamment liées aux ruptures d’approvisionnement ou baisse d’activité.
Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail dédié en amont du placement effectif des salariés en activité partielle. Les demandes sont instruites sous un délai de 15 jours par l’unité départementale territorialement compétente. Il a cependant été donné instruction de traiter prioritairement les demandes liées au Covid-19 afin deréduire fortement le délai effectif d’instruction.
Toutefois, il n’est pas toujours possible d’anticiper les demandes d’activité partielle avant le placement des salariés en activité partielle. Dans ce cas, les employeurs sont invités à déposer leur demande d’activité partielle dans un délai raisonnable après le début de la période demandée.

Par ailleurs, un simulateur est disponible pour les entreprises afin de calculer une estimation de l’aide de l’État.

La Ministre duTravail, Muriel Pénicaud, a annoncé vendredi 13 mars que l’État prendra en charge intégralement le chômage partiel demandé par les entreprises pénalisées par la propagation du virus, y compris au-delà du salaire minimum.

Retard dans la réalisation de travaux

Marchés publics
Le Gouvernement a indiqué que la force majeure serait retenue pour les marchés publics de l’État, pour lesquels les pénalités de retard ne seront pas appliqués. En revanche, cette mesure ne vise pas les autres marchés et notamment lesmarchés privés de travaux.
Si vous étiez confronté à cette situation, n’hésitez pas à nous contacter.

Perte d’exploitation
Les pertes d’exploitations subies par l’entreprise (suspension de l’exécution d’un chantier pour confinement de salariés, ou marchandises bloquées), sont des pertes d’exploitations sans dommages et ne sont pas couvertes par les contrats d’assurance. Ces assurances ont vocation à intervenir lorsque la perte d’exploitation est la conséquence directe d’un dommage matériel (incendie, explosion, dégâts des eaux, catastrophe naturelle, etc.…).

Droit de retrait du salarié

Il est à noter qu’en cas de danger grave et imminent, le salarié peut exercer son droit de retrait dans la mesure où il a « un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sasanté ».

Le seul cas où le droit de retrait pourrait être activé est le fait qu’un employeur demande à son salarié d’effectuer une mission et de se rendre dans une zone à risque. (Pour mémoire ces zones sont à l’heure actuelle, une partie de l’Asie, plusieurs zones en Italie, … il n’existe donc pas de « zones à risques » en France).

En cas d’abus du droit de retrait, et ce d’autant plus que le risque de pandémie n’est pas un risque professionnel, une retenue de salaire pour inexécution du contrat de travailpour être réalisée.

Nos services se tiennent à votre disposition pour toute interrogation au sujet du Coronavirus.
Au regard de l’évolution de ce dossier, des points d’informations réguliers seront réalisés.