CORONAVIRUS, mesures pour les indépendants

LES AIDES LIÉES AU CONFINEMENT

Dans le cadre des mesures d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile mises en œuvre en raison du coronavirus Covid-19, deux décrets ont été pris pour permettre d’octroyer plus facilement des indemnités journalières liées à l’arrêt de l’activité.

Les artisans et les commerçants bénéficient d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sans délai de carence et même s’ils ne respectent pas les conditions liées à une période minimale d'affiliation et/ou au paiement d'un montant minimal de cotisations.

Ils peuvent bénéficier des dérogations dans deux situations :
1. s’ils font eux-mêmes l’objet de mesures d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile du fait d’avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou d’avoir séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique. Dans ce cas, les indemnités journalières sont versées pendant 20 jours.

2. s’ils doivent arrêter leur activité pour s’occuper d’un de leurs enfants de moins de 16 ans dont l’établissement scolaire, périscolaire ou la crèche a été fermé. Dans ce cas, les indemnités journalières sont versées pendant la durée de fermeture de l’établissement.

Pour les artisans et commerçants,l’indemnité journalière maladie est calculée en fonction du revenu professionnel du travailleur indépendant selon la formule suivante : Indemnité journalière= 1/730 X Revenu annuel moyen des 3 dernières années

Par jour, ces indemnités pourront être au minimum de 22,54 € et au maximum de 56,35 €. Elles peuvent être éventuellement complétées si l’artisan ou le commerçant a souscrit une garantie prévoyance facultative auprès d’un assureur privé.

LES AIDES SPÉCIFIQUES AUX TRAVAILLEURS NON SALARIES

Concernant les revenus des travailleurs indépendants et des mandataires sociaux des TPE, l’U2P s’est employée à ce que le gouvernement décide d’accorder une indemnité.

la création d’un fonds de solidarité destiné aux petites entreprises

Ce fonds de solidarité sera créé "pour les plus petites entreprises, pour les travailleurs indépendants, qui ont moins d'un million d’euros de chiffre d'affaires" et qui "ont perdu, entre mars 2019 et mars 2020, 70% de leur chiffre d'affaires".

Les entreprises éligibles au fonds de solidarité pourront bénéficier d’une aide forfaitaire de 1500 € si elles entrent dans la catégorie des activités touchées par une fermeture administrative, ou encore si elles accusent un recul d’activité équivalent à 70% de leur chiffre d’affaires.

En outre,cette somme sera débloquée à partir de formalités réduites : une simple déclaration des entreprises concernées.

Bruno LEMAIRE, ministre de l'Economie,a insisté : "Nous voulons que la solidarité joue à plein…On va faire simple, massif et solidaire : 1500 euros, c'est le tarif de base qui sera garanti sous forme forfaitaire à toute entreprise qui rentrerait dans ce champ… Ce fonds est là pour apporter un filet de sécurité à tous ceux qui ne rentreraient pas dans le cadre des autres aides qui sont apportées".

Toutes les formalités ne sont pas encore connues à ce jour.

Enfin, les factures d'eau, de gaz et les loyers professionnels devraient aussi être suspendus. Des négociations sont en cours.