Coronavirus : Mise à jour du Protocole national
Le Ministère du travail a procédé à une mise à jour, en date du 17 septembre 2020, du « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie deCovid-19 ».
Les mises à jour concernent trois points et sont les suivantes :
- Période d'isolement réduite à 7 jours
La nouvelle version du protocole tient compte de la récente annonce du gouvernement de réduire de 14 à 7 jours la période d’isolement des salariés qui auraient été en contact à risque avec un collègue testé positif au covid-19 (point V du protocole).Il est maintenant indiqué un isolement pendant 7 jours pleins à partir de la date du dernier contact avec le cas positif et la réalisation d’un test au septième jour.
- Plus de délivrance d'arrêt de travail par le médecin du travail
La mention selon laquelle les médecins du travail sont habilités à délivrer des arrêts de travail pour les salariés atteints ou suspectés d’être atteints par le covid-19 est supprimée. La version du protocole du 31 août 2020 en faisait encore état, alors que cette mesure avait pris fin à cette date. A l’heure actuelle, seul le médecin traitant peut prescrire un arrêt de travail en cas de symptômes ou de cas avéré de COVID-19.L’Assurance Maladie peut, elle, prescrire un arrêt de travail à un cas contact et si l’arrêt de travail s’avère insuffisant le médecin traitant doit prendre le relais.
- Port du masque en entreprise
Depuis le 1er septembre 2020, les salariés doivent porter un masque grand public dans tous les espaces clos et partagés des entreprises.
Or, la version du protocole du 31 août 2020 avait conservé une mention selon laquelle dès lorsqu’une jauge garantissant au moins 4 m2 par personne avait été fixée pour un espace, il était possible d’enlever son masque de façon ponctuelle. Cette mention a été supprimée dans la nouvelle version du protocole, compte tenu des nouvelles règles de port du masque.
À cet égard, le nouveau protocole rend plus explicite et lisible le tableau de l’annexe 4 « Les règles de port du masque dans les lieux collectifs clos », en précisant désormais les niveaux de circulation du virus correspondant à chaque configuration (état d’urgence sanitaire, circulation active, modérée, faible, situation normale).
Enfin, l’annexe 3 du protocole relative aux différents types de masques insiste désormais sur le fait que les masques grand public utilisés dans les entreprises visent à garantir une « protection collective » des salariés et que « l’efficacité du dispositif repose sur le port généralisé ».
Les mesures annoncées le 22 septembre 2020 par le ministre de la Santé, Olivier Véran, pour freiner l'expansion du coronavirus dans les zones en alerte renforcée ou en alerte maximale n'ont pas d'impact significatif sur les entreprises. En effet, ces mesures visent avant tout à limiter les rassemblements dans l'espace public.
