2020-03-18 04:05:51

Coronavirus - point d'étape

Point d'étape du 18 mars à 11h en l'état des informations connues / actualisation à venir

Chers adhérents,

Parlons peu mais parlons bien.

Il n’y a pas d’interdiction formelle à l’heure où nous écrivons pour l’activité du bâtiment, si ce n’est de respecter les gestes barrière + les distances de sécurité + les autorisations de déplacements + la protection des personnes à risques + …

Cependant, la CAPEB, la FFB et la FNTP, demandent collectivement au Gouvernement de statuer rapidement puisque, dans la vraie vie, il est très difficile de respecter toutes ces règles, de s’approvisionner (hors dépannage/urgences), d’accéder aux chantiers et de nous protéger et de protéger du risque nos salariés et nos clients.

Nous nous devons donc de réitérer notre conseil de sécuriser et stopper les chantiers non urgents.

Concrètement, voici les informations récoltées depuis notre dernier envoi :

1/ Gestion des déplacements :

Vous devez fournir à vos salariés qui doivent intervenir à titre professionnel une attestation disponible ici (en plus de son attestation personnel qu’il fera lui-même) : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel. Sans ces attestations, c’est désormais une amende de 135€ qui s’appliquera.

nb : attention aux applications de création pdf des attestations de déplacement, il s'agit "souvent" de système de récupération de vos données et nous n'avons pas de garantie de leur validité. Vous pouvez les faire sur papier libre (en reprenant les termes officiels) si vous n'avez pas d'imprimante.

2/ Gestion des “absences” des salariés :

Faites dès que possible une demande d’activité partielle (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/) pour l’ensemble de vos équipes. Ce dispositif vous permet de disposer d'un crédit temps que vous utiliserez ou pas pendant la période déclarée. Cela vous sécurise donc dans la prise en charge sans vous contraindre à prévoir l’imprévisible.

En complément, sachez que vous pouvez demander à vos salariés de poser leurs jours de repos (congés payés prioritairement, voire RTT, repos compensateurs…). Ils devront dans tous les cas être soldés d’ici la fin de la période de référence et cela facilitera la reprise d’activité ensuite. Cela leur permettra également d’être assuré d’une prise en charge complète de leur salaire sur les premiers temps, avant de passer si nécessaire sur les règles du chômage partiel (qui sont encore en cours d'évolution et de négociation). Cela ne remet pas en cause les cas où un arrêt maladie pour suspicion de contamination et/ou garde d’enfant ont été faite. La CAPEB est en lien avec la caisse de congés payés pour que les mesures prises soient le mieux adaptées à cette situation inédite.

3/ Fond de solidarité pour les TNS/TPE

Le Premier ministre a annoncé la création d’un fond de solidarité dédié aux indépendants et TPE avec quelques règles. Nous sommes en lien avec ses services pour en connaître tous les détails afin de vous donner la marche à suivre pour en bénéficier. Nous reviendrons vers vous dès que possible.

Nous sommes également en lien avec le conseil régional, la préfecture et tous les organismes pour pouvoir vous apporter les réponses et procédures au fur et à mesure de leur clarification.

Consultez régulièrement notre document complet :

Il regroupe tous les éléments utiles, vérifiés et actualisés en continu.

Télécharger le document questions-réponses actualisé

Nos équipes sont à distance mais pas en vacances, bien au contraire. Collaborateurs comme élus travaillent pour vous apporter toutes les réponses, au plus vite et surtout, les plus sûres. Nous faisons le choix de vous informer régulièrement mais uniquement sur les éléments sûrs et clairs. A situation inédite, adaptation continue, pour tous. Nous vous remercions donc de votre compréhension.

Portez-vous bien et encore et toujours PLUS FORTS ENSEMBLE mais à distance !

Les équipes CAPEB