2020-03-23 00:00:00

Coronavirus - point d'étape

Voici les éléments à retenir en ce lundi 23 mars.

Les nouveautés techniques :

  • la loi d’urgence sanitaire a été votée hier, dimanche 22 mars. Nous devons attendre les textes d’application officiels pour vous faire le décorticage concret.
  • l’attestation employeur de déplacement professionnel a évolué et doit désormais indiquer une période de validité. Cette seule attestation suffit pour votre salarié, il n'a plus besoin d'une attestation individuelle de déplacement. Par contre, l’attestation individuelle de déplacement dérogatoire reste obligatoire pour les travailleurs non-salariés qui se déplacent pour leur travail. Retrouvez les attestations sur : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
  • le site de demande d’activité partielle fait l’objet d’une maintenance pour augmenter ses capacités de traitement. Vous pouvez toujours faire votre demande, elle est enregistrée mais cela peut prendre plusieurs jours pour obtenir vos codes d’accès et/ou la réponse. L’accord signé samedi confirme bien que les entreprises du bâtiment pourront en bénéficier avec des justificatifs types mails/courriers de refus d'intervention des clients, preuves de rupture d’approvisionnement et/ou refus de vos salariés de venir travailler. Pensez à mettre ces éléments de côté dès à présent.

Comme indiqué vendredi et samedi, et comme mentionné dans l’accord national,
il est nécessaire d’attendre les textes officiels (validation du guide OPPBTP notamment) avant d’envisager une reprise des chantiers non-urgents.

Coronavirus et activité dans le bâtiment : le guide de préconisations est paru