Coronavirus, volet social

En cas d'arrêt de l'activité (problème d'approvisionnement, refus des clients de vous accueillir, mesures de confinement annoncé...), l'entreprise n'aura comme choix que de solliciter l'activité partielle (ancien nom du chômage partiel).

En pratique, comment cela se passe-t-il?
1. Ouverture d'un compte sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/. Il sera disponible à partir du 17 mars en matinée.
2. Une fois le mois achevé, vous déclarez les heures effectivement chômées qui donneront droit à indemnisation
3. En fin de mois, l'entreprise verse une indemnité d'activité partielle qui couvrira (un décret doit paraître) 100% du salaire versé. Cette indemnisation sera intégralement remboursée dans la limite de 4.5 SMIC.
4. L'entreprise perçoit l'indemnité correspondante.

Point particulier pour la garde d'enfant.
Un salarié qui a du s’arrêter pour garder ses enfants confinés est considéré en arrêt maladie.
Le salarié sera considéré en arrêt de travail. Il percevra une Indemnité Journalière Maladie pour Isolement. L'entreprise doit faire une déclaration en suivant le lien:https://declare.ameli.fr/
ATTENTION: le salarié doit vous fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'il ait obligé de s'arrêter pour garder ses enfants. Il est à noter qu'un seul parent sur les deux peut bénéficier de cette indemnisation.