2017-09-26 00:00:00

Cotisations patronales : le bulletin de paie bouge

Toute une série de réformes entre en vigueur dès ce mois d'octobre et en 2018. La CAPEB fait le point sur celles qu'il ne faut pas rater.

Ce qu'il faudra payer en plus

Assurance chômage : une contribution exceptionnelle

Avec un taux actuellement fixé à 6,40 %,l'assurance chômage est financée parles employeurs (une contribution de 4 %) et par les salariées (une contribution de 2,40 %).
À compter du 1er octobre 2017, les employeurs exclusivement devront verser une contribution supplémentaire de 0,05 %.
Cette contribution exceptionnelle et temporaire doit cesser au plus tard le 30 septembre 2020. Elle est censée être intégralement compensée par la baisse de la cotisation AGS (0,15 % depuis le 1er juillet).

Fin de l'exonération lors de l'embauche d'un jeune

Les employeurs pouvaient être temporairement exonérés de leur part patronale de la contribution d’assurance chômage, en cas d'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans.Cet avantage est supprimé au 1er octobre 2017.

Ce qu'il y aura à payer en moins

Les CDD courts ne sont plus surtaxés

A partir du 1er octobre 2017, les CDD courts (3 mois ou moins) conclus pour un accroissement temporaire d’activité ne sont plus surtaxés.
Pour rappel, la part patronale de la contribution d’assurance chômage était majorée pour ces CDD : de 7 % pour les CDD d'un mois ou moins ; et de 5,5 % pour les CDD d'un à trois mois.
Cette majoration est supprimée, exclusivement pour les CDD ayant pour motif un accroissement temporaire d’activité.

Le compte pénibilité réformé

Le compte pénibilité est réformé et devient le compte professionnel de la prévention à partir du 1er janvier 2018.
Les cotisations patronales (la cotisation de base de 0,01 % et celle additionnelle pour les expositions au-dessus des seuils légaux, de 0,2 % pour un facteur et de 0,4 % pour plusieurs facteurs) devraient donc être supprimées.

Ce qu'il faut savoir

Calcul de l’effectif

Pour les nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2018, l'effectif à prendre en compte pour pour le calcul et le recouvrement des cotisations est l’effectif salarié annuel de l’année 2017.

C'est-à-dire la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chaque mois de l’année 2017.

Le bulletin de paie évolue également

Afin de suivre ces modifications, le bulletin de paie est lui aussi simplifié à partir du 1er janvier 2018, dans les entreprises de moins de 300 salariés.

  • La référence de l’organisme auquel l’employeur verseles cotisations de sécurité sociale est supprimée.
  • Les lignes de cotisations de protection sociale sont regroupées par risque couvert.
  • Les autres contributions relevant de l’employeur sont regroupées sur une seule ligne.
  • La mention du taux des cotisations patronales est supprimée. Seuls figureront les taux des cotisations salariales.

Enfin, lebulletin de paie devra indiquer la somme du salaire brut, les contributions de l’employeur et le montanttotal des allègements financés par l’État, ayant un impact sur les cotisationssociales.