Cotisations retraite complémentaire : précisions
Le paiement mensuel des cotisations de retraite complémentaire est une mesure décidée par l’Agirc et l’Arrco dans la continuité de la mensualisation du versement des retraites, effective depuis le 1er janvier 2014. L’objectif est de mieux maîtriser les réserves des régimes de retraite complémentaire. Sont concernées les entreprises de plus de 9 salariés, mais aussi celles de 1 à 9 avec paiement mensuel de leurs cotisations Urssaf.
Pour l’assurance de personnes (prévoyance et complémentaire santé) et pour la formation, PRO BTP a fait le choix d’un règlement trimestriel des cotisations afin de permettre aux entreprises d’optimiser la gestion de leur trésorerie quel que soit leur effectif.
Exception : les entreprises qui optent pour une déclaration unifiée de cotisations sociales par échange de données informatisé (DUCS EDI), ou celles de plus de 9 salariés composées uniquement de personnel ouvrier seront sur une périodicité mensuelle pour la retraite complémentaire et l’assurance de personnes.
En fonction des cadences de règlement, les dates de paiement sont différentes :
- Pour les cadences mensuelles, les versements doivent être effectifs le 15 du mois suivant
- Pour les cadences trimestrielles, les paiements (chèque, virement…) en retraite, prévoyance, complémentaire santé et formation doivent être transmis, au plus tard, le 25 du mois suivant le trimestre civil afin de tenir compte des délais bancaires ou postaux.
