2021-01-15 00:00:00

Couvre-feu à 18h partout en métropole à partir du 16 janvier

Quelles incidences pour votre activité professionnelle ? et pour votre vie personnelle ?

Les mesures suivantes s’appliqueront à compter du samedi 16 janvier 2021.

Ainsi, les sorties et déplacements seront interdits de 18h à 6h du matin sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.

Quelles incidences sur votre activité professionnelle ? Sur vos salariés ?Les entreprises du BTP peuvent continuer à travailler après 18h.

Néanmoins, il est OBLIGATOIRE de se munir d’un justificatif de déplacement :

Pour les salariés
Les salariés doivent se munir du justificatif de déplacement professionnel pendant le couvre-feu.
Cliquez ICI pour télécharger l'attestation.
Ce document n’est à établir qu’une seule fois par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.

De plus, le salarié doit être en capacité de fournir une pièce d’identité.

Pour les chefs d'entreprise (travailleurs non salariés)
Les travailleurs non-salariés, pour lesquels le justificatif de déplacement professionnel ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
Cliquez ICI pour télécharger l'attestation.
Il convient aussi d’être en possession de sa carte professionnelle et de tout document justifiant le "motif du déplacement". (Exemple : devis signé du client).

En principe, il faut la renouveler chaque jour.

Les documents nécessaires (justificatif de déplacement professionnel et attestation de déplacement dérogatoire) peuvent être téléchargés ou remplis en ligne sur :

- Site du ministère de l'Interieur
- Application TousAnticovid
- Recopier sur papier libre

Quelles incidences sur votre vie personnelle ?

Pour tout déplacement entre 18h et 6h, à compter du mardi 12 janvier, chacun doit se munir d’une pièce d’identité, d’une attestation de déplacement dérogatoire avec les documents qui permettront de justifier ce déplacement :

Des dérogations sont prévues pour :

se rendre chez le médecin, pour raisons médicales (soins ne pouvant être assurés à distance par exemple),
se rendre à la pharmacie de garde ou l’hôpital,pour raison professionnelle ou universitaire (sortie du travail ou des établissements d’enseignement supérieur par exemple),
pour les déplacements en avion ou train (le billet faisant foi),
pour motif impérieux,
pour assistance aux personnes vulnérables, précaires ou la garde d’enfants,pour se rendre auprès d’un proche dépendant,
pour le déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant,pour convocation judiciaire ou administrative,
pour participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative,pour sortir son animal de compagnie dans un rayon de un kilomètre.

En cas de déplacement dérogatoire lié à un motif scolaire :
(pour rentrer de son école ou pour aller chercher son enfant à l’école notamment), il convient de se munir : du justificatif de déplacement scolaire comportant le cachet de l’établissement scolaire et d'une pièce d'identité.
Ces deux seuls documents suffisent pour les déplacements