Covid-19 & Activité partielle : durcissement des conditions pour les personnes vulnérables

Ainsi, ces personnes pourront reprendre le travail en présentiel, mais avec des mesures de protection renforcées. En revanche, désormais seules trois conditions(impossibilité de télétravail, forte exposition aux interactions humaines, impossibilité de mettre en place des moyens de protections renforcés) permettront de maintenir le dispositif d’activité partielle et d’arrêt de travail, sur la base d’un nouveau certificat d’isolement. La principale nouveauté réside dans le caractère cumulatif de ces critères.

À compter du 27 septembre prochain, les conditions de placement en activité partielle pour les salariés vulnérables évoluent.

Un nouveau décret (daté du 8 septembre) vient de définir une nouvelle liste de critères permettant d’identifier les salariés concernés.

Ainsi, en fonction de leur situation ou de leur pathologie, certains salariés qui pouvaient jusqu’à présent bénéficier de ce dispositif ne pourront plus être placés (automatiquement) en activité partielle.

Les critères permettant d’identifier les salariés particulièrement vulnérables à la Covid-19 pouvant être placés en activité partielle sont revues et concernent les personnes vulnérables salariées :
- qui ne peuvent pas télétravailler ;
- dont le poste de travail peut les exposer à de fortes densités virales (ex : poste d’accueil) ;
- qui ne peuvent pas bénéficier de mesures de protection renforcées (ex : bureau individuel).

Désormais, ces 3conditions doivent-être cumulatives pour pouvoir bénéficier de l’activité partielle.

ATTENTION :
Les salariés concernés doivent demander un nouveau certificat d’isolement à leur médecin à remettre à l'employeur afin de bénéficier de l’activité partielle.

À NOTER :
Pour les personnes qui ne remplissent pas ces critères, le médecin traitant peut également établir un arrêt de travail s’il estime que les conditions de l'arrêt de travail dérogatoire sont remplies.

Les personnes concernées bénéficient alors d’indemnités journalières maladie dans les conditions de droit commun.

Les salariés concernés doivent être dans l’une des situations suivantes et figurer dans la liste mis à jour par les autorités sanitaires (cf. encadré).

Bon à savoir :
Les personnes vulnérables présentant un certificat médical d’une contre-indication à la vaccination peuvent aussi bénéficier de l’activité partielle.

Dans ce cas, un certificat d’isolement doit être délivré par un médecin et remis au salarié, confirmant que le salarié remplit l’une des situations de vulnérabilité mentionnées ci-dessus (sauf le critère 14d'immunodépression sévère) et n’est pas en mesure de poursuivre son activité à distance.

Sur la base du certificat d’isolement, l’employeur place le salarié en activité partielle.

Ces mesures de protection renforcées sont les suivantes :
- l’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
- le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide ;
- l’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
- le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
- une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
- la mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

Quid des travailleurs non-salariés ?

Les travailleurs non-salariés vulnérables qui ne peuvent télétravailler, dont le poste de travail peut les exposer à de fortes densités virales et qui ne peuvent pas bénéficier de mesures de protection renforcées peuvent obtenir un arrêt de travail d’un médecin ou directement depuis le téléservice https://declare.ameli.fr/ pour être indemnisées.

Activité partielle : les salariés concernés doivent être dans l’une des situations suivantes :

- être âgé de 65 ans et plus ;
- avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires :hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
- avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
- présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho-pneumopathieobstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
- présenter une insuffisance rénale chronique sévère;
- être atteint de cancer évolutif sous traitement(hors hormonothérapie) ;
- présenter une obésité (indice de masse corporelle(IMC) > 30 kg/m2) ;
- être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère : médicamenteuse (chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive); infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules-souches hématopoïétiques ; liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
- être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
- présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
- être au troisième trimestre de la grossesse ;
- être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare ;
- être atteint de trisomie 21 ;
- être sévèrement immunodéprimées :
* avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
* sous chimiothérapie lymphopéniante ;
* être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ;
* être dialysé chronique après avis du médecintraitant qui décidera de la nécessité des examens adaptés ;
* au cas par cas, les personnes sous immunosuppresseurs ne relevant pas des catégories susmentionnées ou porteuses d’un déficit immunitaire primitif.