28 mai COVID-19 : Chômage partiel évolue : des infos à connaître
26 mai - Ce qui change au 1er juin 2020
Dans le cadre du déconfinement progressif, les conditions de prise en charge de l'indemnité d'activité partielle évoluent au 1er juin pour accompagner la reprise de l'activité économique.
13 mai - L’Etat déploie un plan de contrôle des déclarations d’activité partielle.
4 mai - Activité Partielle dans le BTP :Modalités de calcul de l’indemnité - taux horaire et heures éligibles
Précisions sur les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle et plus particulièrement du taux horaire de rémunération et des heures éligibles à l’indemnisation au titre de l’activité partielle.
29 avril - 3 nouvelles modifications du régime
Trois nouvelles dispositions sont prises par ordonnance : individualisation de l’activité partielle, prise en compte des heures supplémentaires structurelles et soumission à cotisations de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur au delà de 4,5 Smic. Voir ici les précisions.
29 avril - Basculement en activité partielle de certains salariés en arrêt de travail
Basculement en activité partielle de certains salariés en arrêt de travail . Voir ici les précisions.
Télécharger ici la note du Ministère
Ajoutons que le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire a déclaré : « Vous arrêtez vos chantiers le temps d’avoir des règles pour protéger vos salariés, il n’est pas question que vous n’ayez pas accès au chômage partiel. Le chômage partiel est un droit qui vaut pour tous les secteurs économiques. »
