Covid 19 / Entrée en vigueur du pass vaccinal : Quelles conséquences pour les travailleurs du bâtiment ?

L’OPPBTP fait le point sur les nouvelles mesures applicables depuis le 24 janvier 2022 dans la dernière mise à jour de son guide de préconisations sanitaires.

«Les salariés qui étaient soumis à l'obligation de présenter un pass sanitaire, sont désormais dans l'obligation de détenir un pass vaccinal valide», comme le résume l'organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP), dans un communiqué de presse du 25 janvier.

Il convient de rappeler que l’obligation de devoir présenter le pass vaccinal concerne uniquement certains salariés intervenant «dans un lieu ou établissement recevant du public soumis au pass vaccinal ». Dans ce cas, le responsable de l'établissement en question devra procéder au contrôle du document. Cependant, pour une bonne organisation des interventions, l’employeur peut demander à son salarié s’il est en possession d’un pass vaccinal valide.

Cependant,même dans ce cadre, il convient de noter que tous les salariés ne sont pas obligatoirement concernés. Le pass n'est ainsi pas obligatoire si l’intervention de l’entreprise se déroule dans des espaces non accessibles au public, ou en dehors des heures d'ouverture au public, ou s'il s'agit d'interventions urgentes ou encore de livraisons. Il est obligatoire dans les autres cas.

Par ailleurs,dans le cas particulier d'interventions au sein d'établissements de santé(hôpitaux ou EHPAD par exemple), le pass vaccinal n'est obligatoire que pour les salariés « réalisant des prestations de longue durée ou en régie » - c'est alors à leur employeur de contrôler le respect de cette obligation. Les compagnons qui interviennent de manière ponctuelle dans ce type d'établissements, pour des tâches « de très courte durée », ne sont pas soumis à l'obligation vaccinale, précise l'OPPBTP.

Enfin,il convient de noter que les apprentis âgés d'au moins 16 ans sont soumis au pass vaccinal.

Le pass sanitaire continue de s’appliquer aux personnes de 12 ans à 15 ans inclus pour entrer dans les lieux qui y sont soumis (même liste que pour le pass vaccinal).

Pour consulter la dernière version protocole sanitaire national en entreprise publié par le Ministère du travail le 21 janvier 2022*

>>> protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise.pdf (travail-emploi.gouv.fr)

* Les principales évolutions de cette nouvelle version portent sur la poursuite jusqu’au 2 février 2022 du télétravail au moins 3 jours par semaine pour les postes qui le permettent, et sur les modalités de recours au télétravail après cette date.