Covid 19 - Les mesures de soutien au Bâtiment

La CAPEB et l'U2P demandaient plusieurs mesures afin de soutenir économiquement les entreprises du bâtiment. À l’occasion de la présentation en conseil des ministres, mercredi 10 juin, du 3è projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 3), le Gouvernement a présenté les mesures de soutien mises en place pour accompagner la reprise d’activité du secteur du BTP.

Grâce aux actions de la CAPEB, nous avons notamment obtenu pour vous :

- L'annulation de charges :
Les entreprises de moins de 50 salariés pourront demander à leur URSSAF une annulation des charges sociales reportées en mars, avril et mai jusqu'à 50%.

- Une garantie assurance-crédit
Une garantie sur les en-cours (le stock) de l'assurance-crédit pour "éviter que les entreprises soient privées de couvertures", ce qui devrait avoir un impact positif sur les trésoreries.

- Remboursement anticipé des créances fiscales
Le "remboursement anticipé du carry-back", également appelé report en arrière des déficits. Le gouvernement indique qu'il sera désormais possible de "se faire rembourser dès cette année les créances fiscales" créées par ce report, "plutôt que d'attendre 2021". Afin de soutenir la trésorerie des entreprises, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés pourront demander, dès 2020, le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits, ainsi que des créances qui viendraient à être constatées en 2020 du fait des pertes liées à cette crise sanitaire.

- Aide embauche apprenti
Ces mesures s'ajoutent à celle déjà annoncée en faveur de l'apprentissage.Pour rappel, une prime de 5.000 euros sera accordée aux entreprises pour l'embauche d'un apprenti de moins de 18 ans. Elle s'élèvera à 8.000 euros pour les apprentis majeurs. Cette aide sera versée aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition. Cela devrait représenter plus de 130 millions d’euros pour le secteur.

- Investissements des collectivités
1 milliard d’euros va être ajouté par l’État en PLFR 3 à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), portant son enveloppe de 0,6 à 1,6 milliard d’euros. Elle vise à soutenir les investissements structurants des collectivités portant sur la santé, la transition écologique, notamment la rénovation thermique de bâtiments publics, et la rénovation du patrimoine. Compte tenu de l’effet levier sur les financements des collectivités, cette dotation doit permettre d’accroître les investissements locaux de 4,8 milliards d’euros. Ainsi l’État versera aux collectivités locales, en 2020, près de 10 milliards d’euros de dotations d’investissement. Il s’agit d’un effort très important de l’État qui apportera des commandes aux entreprises du BTP dans les prochains mois, tout particulièrement dans le contexte de la mise en place des nouvelles équipes municipales et intercommunales.

Dès la parution des décrets d'application, nous ne manquerons pas de vous informer avec précisions des différentes mesures.