2020-05-11 07:57:47

Covid-19 : les victoires et les combats de la CAPEB pour défendre et soutenir le secteur

La CAPEB est mobilisée dès le premier jour pour défendre les entreprises artisanales du Bâtiment. Notre ambition est de porter inlassablement la voix des artisans auprès des pouvoirs publics en mettant en avant nos spécificités pour renforcer les dispositifs d’aide aux entreprises, les rendre les plus accessibles possibles et élargir leur périmètre au maximum.

__
LES VICTOIRES DE LA CAPEB
Nous avons obtenu :

L'aide de 1500 € du Fonds de Solidarité.
Ce fonds de solidarité financé par l’État, les régions et les assurances, permet aux entreprises les plus petites et les plus fragiles de percevoir un soutien financier pouvant aller jusqu’à 1.500 euros par mois.
La CAPEB a milité pour que ce fonds de solidarité concerne aussi les entreprises du bâtiment (ce qui n’était pas le cas dans le projet initial) et de rendre l’aide éligible aux entreprises justifiant une perte de chiffre d’affaires de 50 % et non plus de 70 %, ainsi qu’aux entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde.
Le second volet du fonds de solidarité permet aux employeurs d’au moins un salarié de bénéficier d’un complément d’aide allant de 2000 à 5000 euros.

L'aide de 1250 € de la Sécurité sociale des Indépendants.
Pour mémoire, l’aide est de 1250 € au maximum, variable selon les cotisations de retraite complémentaire réglées sur les revenus de 2018. Elle est nette de charges fiscales et sociales, versée directement et automatiquement par l’Urssaf. Cette aide financière spécifique est cumulable avec les autres aides existantes.
Les travailleurs indépendants, même ceux qui ne seraient pas éligibles au fonds de solidarité, peuvent solliciter le fonds d’action sociale des travailleurs indépendants, également mis en place par le CPSTI.

Le recours au chômage partiel
Le dispositif d’activité partielle est une mesure intéressante de nature à soulager financièrement les entreprises et à préserver l’emploi des salariés. La CAPEB a œuvré pour que les entreprises artisanales du bâtiment puissent en bénéficier. Rappelons qu’au départ, elles n’étaient pas concernées par ce dispositif. Il est d’ores et déjà prévu de le prolonger au-delà du 10 mai, y compris pour un recours partiel, de sorte que les entreprises pourront remettre les salariés au travail au fur et à mesure de leurs capacités et de leur rentabilité.

__
LES COMBATS DE LA CAPEB
Nous nous battons maintenant pour :

L’annulation des charges
La CAPEB souhaite que les entreprises les plus en difficulté voient leurs charges sociales et fiscales annulées et non reportées. La CAPEB estime que les reports décidés par le gouvernement ne sont pas suffisants, notamment pour les entreprises les plus en difficultés qui sont aujourd’hui en « danger de mort ».

Les surcoûts
Le problème des surcoûts engendrés par les mesures sanitaires qui constitue un frein à la reprise. Nous travaillons sur ce point en liaison avec les Ministères et la DHUP. Une des questions est de savoir qui va prendre en charge ces surcoûts. Il est indispensable au minimum de répartir les coûts entre les différents acteurs de la chaîne de production et qu’il convient impérativement de respecter une « chaîne de loyauté économique ».
La CAPEB propose la mise en place d'un crédit d’impôt qui viendrait atténuer ce surcoût.

Fonds de solidarité
Il constitue un soutien appréciable mais notoirement insuffisant compte tenu de la situation critique de nos entreprises. L’aide accordée de 1 500 € reste notamment trop faible lorsque qu’elle est attribuée par exemple au chef d’entreprise et son conjoint, ou qu’il y a plusieurs dirigeants dans l’entreprise (cas des gérants minoritaires). La CAPEB rejoint la demande de l’U2P qui propose que l’on puisse rendre éligible à ce dispositif les entreprises entre 10 et 20 salariés.

Chômage partiel
La CAPEB constate qu’il y a encore près de 5 % d’entreprises qui essuient un refus de la part des DIRECTE. La CAPEB prône la souplesse et la compréhension de la part des pouvoirs publics quant à l’instruction des dossiers. On constate parfois des demandes exagérées de justificatifs. En outre, la CAPEB demande que ce dispositif soit prolongé au-delà du 2 juin.

Trésorerie des entreprises
C’est une préoccupation majeure à l’heure actuelle. La CAPEB constate que les banques sont souvent trop frileuses à soutenir nos TPE, notamment dans l’octroi de PGE. À ce propos, la CAPEB dénonce un manque de transparence des taux lorsque l’entreprise veut rembourser par anticipation. Le problème se pose également pour les taux qui seront pratiqués après une année de remboursement pour les échéances à suivre.

Assurance
Pour la CAPEB, la participation financière des assureurs au fonds de solidarité n’est pas suffisante. La CAPEB souhaite que les entreprises puissent être mieux soutenues financièrement du fait de la perte d’exploitation engendrée par cette pandémie d’ampleur tout à fait exceptionnelle.

Mesures de relance
La CAPEB est favorable à une augmentation du contingent d'heures supplémentaires entièrement défiscalisées et exonérées de charges sociales pour encourager la reprise et dynamiser l’activité sur la durée. Dans la même optique, la CAPEB est pour des mesures concernant la TVA à taux réduit (5,5 %) sur l’ensemble des travaux de rénovation, des aménagements au CITE.

La CAPEB défend une approche concrète et pratique pour être au plus près du terrain et des entreprises.