Covid-19 : quelles solutions pour les parents qui doivent garder leurs enfants ?

Les mesures d’indemnisation dérogatoires qui étaient en vigueur jusqu’au 5 juillet2020 sont réactivées à compter du 1er septembre 2020.

Pour rappel, entre le 1er mai et le 5 juillet 2020, les parents qui ne pouvaient pas être placés en télétravail bénéficiaient de ce dispositif afin de garder leur(s)enfant(s). Ce dernier était ouvert aux salariés et aux travailleurs indépendants parents d'un enfant âgé de moins de 16 ans ou d'une personne en situation de handicap faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

Depuis le 1er septembre, ces assurés peuvent à nouveau bénéficier de ce dispositif.

Il a été décidé de rétablir les dispositifs d’indemnisation des parents contraints de garder un enfant au domicile en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées

Sont concernés :
-les salariés du secteur privé qui seront placés en activité partielle par leur employeur
- les travailleurs indépendants qui pourront bénéficier d’indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme dédiée

Cette indemnisation ne pourra bénéficier qu’à un seul parent par foyer.
De plus, il faut que les deux parents soient dans l’impossibilité de télétravailler.
Dans tous les cas de figure, un seul parent du foyer sera éligible à ce dispositif.

Salariés :

Pour pouvoir bénéficier de cette indemnisation, les salariés doivent fournir à leur employeur un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement/classe/section selon les cas (fourni par l’établissement scolaire ou à défaut par la municipalité) ou un document de l’Assurance Maladie attestant que leur enfant est considéré comme un cas contact à risque et fait l’objet d’une mesure d’isolement à ce titre.

Le salarié remettra également à l’employeur une attestation sur l’honneur précisant qu’il est le seul des 2 parents à bénéficier d’un arrêt de travail pour les jours concernés.

L’employeur procèdera alors à la déclaration d’activité partielle.

Travailleurs indépendants :

Encas d’impossibilité de télétravailler, pour bénéficier d’un arrêt de travail, le travailleur indépendant doit fournir un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement/classe/section selon les cas (fourni par l’établissement scolaire ou à défaut par la municipalité). La déclaration doit être faite sur le site declare.ameli.fr avec possibilité de déclarer les arrêts de manière rétroactive.

Attention : le justificatif devra être conservé en cas de contrôle par l’Assurance Maladie.

Dans le cas où le travailleur indépendant doit cesser son activité professionnelle pour garder à domicile son enfant identifié comme cas contact à risque, il n’a pas besoin de faire sa demande via le téléservice : l’Assurance Maladie délivrera l’arrêt de travail dans le cadre des opérations de contact tracing.