2020-09-01 00:00:00

Covid : nouveau protocole sanitaire pour les entreprises

Le Ministère du travail a publié en date du 31 août 2020 le nouveau « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ».

Du fait de l’augmentation du nombre de foyers de contamination identifiés depuis la levée du confinement,
un nouveau protocole a été élaboré incitant au maintien de la vigilance face à un risque qui subsiste.

Ce protocole entre en vigueur le 1er septembre 2020, pour autant, un “délai de bienveillance” pour la mise en application du protocole devrait être accordé par les autorités, afin que les entreprises puissent s’organiser, notamment, réunir leurs CSE lorsqu’ils existent et, concernant le BTP, disposer du délai nécessaire à l’actualisation du Guide de préconisations sanitaires de l’OPPBTP.

Téléchargez le protocole

Au regard de la diversité des organisations et des environnements de travail d’une part et de la diversité de la circulation du virus sur les territoires, le Gouvernement a souhaité examiner les dérogations et adaptations qui pourraient être apportées au principe général de port systématique du masque dans les espaces collectif clos. Il a saisi à nouveau le HCSP qui a rendu un avis le 28 août à ce sujet.

Sur le fondement de cet avis, le nouveau protocole national précise deux cas pouvant faire l’objet d’une dérogation au port du masque :

• Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;

• En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

L’avis permet par ailleurs un assouplissement dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space : un salarié qui est à son poste de travail pourra, enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction duniveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il est exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.

Pour les activités qui s’avéreraient incompatibles avec le port du masque (par exemple, pour des interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps,dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies), le ministère du travail poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux poursuivre cette mise en œuvre et définir des solutions.

Vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter le service juridique de la CAPEB 01 : 04 74 23 19 50