2020-05-12 01:03:03

COVID19 : actualités au fil de l'eau - mai 2020

Retrouvez les dernières actualités liées au COVID19

RAPPEL : Informations CIBTP - 13/05/2020

le réseau CIBTP a décidé et met en oeuvre, en accord avec les organisations professionnelles du BTP et dans le cadre des dispositions spéciales prises par les Pouvoirs publics, les mesures suivantes:

  • Pour les adhérents, tout a été mis en œuvre pour que les services restent opérationnels, tant pour le dépôt des déclarations et le règlement des cotisations que pour le paiement des congés.
  • Les adhérents qui ne pourraient remplir leurs obligations bénéficient de la possibilité de différer de trois mois, sans majoration, tout ou partie du paiement de chacune des échéances de cotisations normalement exigibles entre le 16 mars et le 15 juin 2020 inclus.
  • Les déclarations et autres éléments transmis aux caisses par voie postale ne pourront être traités qu’à l’issue de la période de confinement fixée par le gouvernement. Les adhérents concernés bénéficieront des mêmes mesures de différé.
  • Enfin, les procédures de recouvrement liées à des échéances antérieures qui n’auraient pas été honorées sont temporairement suspendues.
  • Engagé aux côtés de la Profession, le réseau CIBTP se mobilise pour assurer, dans les meilleures conditions possibles, une continuité de service à l’égard des entreprises adhérentes et de leurs salariés.

Attention : le différé toléré pour le paiement des cotisations ne concerne pas le dépôt des déclarations !

Pour plus d'informations :

L’OPPBTP accompagne les référents Covid-19 au sein des entreprises grâce à des outils de formation en ligne - 13/05/20

En cette période d’épidémie du Covid-19, la mise en oeuvre de mesures de prévention protégeant la santé des collaborateurs et de leur entourage est une priorité pour l’entreprise. Afin de les faire respecter efficacement, il est notamment demandé aux entreprises de désigner un ou plusieurs référents Covid-19. Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des professionnels du BTP pour la prévention des risques, l’OPPBTP a donc mis en place de nombreux outils pour les soutenir dans la gestion de cette situation exceptionnelle. L’Organisme propose aujourd’hui deux outils de formation en ligne entièrement dédiés aux référents Covid-19. L’objectif est de les aider à s’approprier les nouvelles missions qui leurs sont confiées ainsi que les outils mis à leur disposition pour y parvenir.

Référent Covid-19, un rôle inédit au sein des entreprises
Les nouvelles mesures de prévention exigées pour lutter contre la propagation du Covid-19 bouleversent largement les habitudes des personnels sur les chantiers. Or pour adopter de nouvelles façons de travailler et acquérir de nouveaux réflexes, il est indispensable d’accompagner les équipes en mobilisant les moyens humains. C’est la raison pour laquelle le guide de préconisations de l’OPPBTP propose de désigner un ou plusieurs référents Covid-19 entreprise et chantier. Leur rôle est de coordonner les mesures à mettre en œuvre et de les faire respecter tout en les adaptant à la réalité terrain propre à chaque entreprise. Cela nécessite de connaître les gestes barrières et les préconisations de sécurité sanitaire complémentaires de l’OPPBTP, mais aussi d’être capable de les déployer dans toutes les situations.
Deux outils de formation dédiés aux référents Covid-19
Dans le cadre de cette situation inédite, l’OPPBTP s’engage donc à accompagner les référents Covid-19 pour les aider à endosser leurs nouvelles responsabilités. Pour cela, l’Organisme propose deux outils de formation gratuits :

  • La formation à distance Référent Covid-19 : mise en place sous la forme de classe virtuelle, cette formation de 2h30 est encadrée par un formateur de l’OPPBTP. Son objectif est de permettre à chaque référent de comprendre les enjeux de sa mission, d’utiliser les outils opérationnels à sa disposition et de l’aider à déployer un plan d’action Covid-19 dans son entreprise en mobilisant les équipes sur la gestion de ce risque. Plusieurs sessions nationales regroupant 15 personnes maximum sont organisées à partir du 14 mai et jusqu’à fin juin. Les référents qui le souhaitent peuvent d’ores et déjà s’inscrire en ligne sur la plateforme de formation à distance de l’OPPBTP.
  • Un module elearning Référent Covid-19 : cette formation de 15 minutes seulement permet à chaque référent de comprendre facilement l’essentiel de sa mission et de découvrir les outils opérationnels qui sont à sa disposition pour la mener à bien. Chaque référent peut y accéder en totale autonomie et quand il le souhaite sur le site préventionbtp.fr. Présenté de manière simple, il se compose de trois vidéos interactives suivies d’un quiz pour tester ses connaissances.

Attestation de déplacement 100 km - 12/05/2020

Une nouvelle attestation de déplacement est obligatoire depuis le 11 mai pour tous les Français qui se rendraient au-delà des 100 km autorisés, hors de leur département de résidence.

Lien de téléchargement : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Deconfinement-Declaration-de-deplacement

L'Agirc-Arrco lance une aide exceptionnelle pour les chefs d'entreprise salariés - 12/05/2020

A l’instar du CPSTI qui a déjà mis en place un soutien exceptionnel aux travailleurs indépendants via l'URSSAF, l’Agirc-Arrco a souhaité accorder une aide exceptionnelle aux chefs d’entreprise ayant la qualité de salariés (gérants minoritaires de SARL, SAS…) et qui cotisent au régime de retraite complémentaire.

Vous devez en faire la demande auprès de l’Agirc-Arrcoqui pourra vous accorder une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

Faire confiance aux artisans - 12/05/2020

Grâce au respect des gestes barrières et aux précautions prises par les artisans,vous pouvez réaliser vos travaux en tout sécurité" : le Gouvernement cherche à rassurer les particuliers, comme la CAPEB le lui a demandé !

La CAPEB l'a martelé ces dernières semaines auprès des membres du Gouvernement : il est nécessaire de rétablir la confiance et d'encourager les ménages à faire des travaux.

La Secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon, vient de nous envoyer un courrier (téléchargeable ICI) qu'elle a rédigé dans le but de rassurer les clients des artisans et de les encourager à faire ou à reprendre leurs travaux.

En complément de ce courrier, que vous pouvez largement relayer auprès de vos fichiers clients nous vous rappelons que la CAPEB Nouvelle-Aquitaine vous propose des outils afin de communiquer collectivement sur le slogan "Mon Artisan respecte les gestes barrières : j'ouvre ma porte !" et de vous appuyer sur les affiches proposées par notre réseau

Arrêts de travail dérogatoires et activité partielle : de nouvelles dispositions sont-elles prévues depuis le 1er mai ? MAJ le 11.05.20

L’épidémie de Covid-19 a conduit les pouvoirs publics à mettre en place des arrêts de travail dérogatoires pour les personnes contraintes de rester à leur domicile soit parce qu’elles doivent garder leur enfant ou une personne handicapée faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile soit parce qu’elles sont vulnérables ou partagent leur domicile avec un proche vulnérable.

Depuis le 1er mai, ces arrêts de travail dérogatoires indemnisés par l’Assurance Maladie seront interrompus.
L’employeur doit procéder à la bascule des salariés concernés vers un dispositif d’activité partielle dans la mesure où ils seraient toujours dans l’impossibilité d’exercer leur activité professionnelle. Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux arrêts de travail en cours au 1er mai, quelle que soit la date du début de ceux-ci.

Pour les personnes salariées depuis du 1er mai : À ce stade, les salariés du secteur privé relevant du régime général qui ne peuvent reprendre leur activité professionnelle depuis le 1er mai basculent dans un dispositif d’activité partielle en lieu et place d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé par l’Assurance Maladie. Les modalités dépendent des conditions de l'arrêt.

Malgré la fin confinement annoncée par le gouvernement et en absence de texte réglementaire contraire ces règles continuent de s'appliquer y compris depuis le 11 mai 2020.

1/ Arrêt du salarié pour garde d’enfant :
Si le motif initial de l’arrêt du salarié était la garde d’enfant et qu’il ne peut pas reprendre son activité depuis le 1er mai, le salarié doit être placé en activité partielle. Pour cela, l’employeur :

  • Ne devra plus déclarer d’arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr ;Effectuera un signalement de reprise anticipée d’activité via la déclaration sociale nominative (DSN) pour les arrêts en cours dont le terme est fixé à une date postérieure au 30 avril ;
  • Réalisera une demande d’activité partielle sur le site dédié du gouvernement (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/).

2/ Arrêt de travail par mesure de précaution :
Si le salarié était en arrêt de travail par mesure de précaution (au titre des recommandations du Haut Conseil de la Santé publique ou parce qu’il cohabite avec une personne à protéger) et qu’il ne peut pas reprendre son activité depuis le 1er mai, il doit également être placé en activité partielle. Pour cela :

  • Le salarié devra remettre à son employeur un certificat d’isolement, qui lui aura été adressé par l’Assurance Maladie ou établi par un médecin de ville ;
  • L’employeur effectuera un signalement de reprise anticipée d’activité via la déclaration sociale nominative (DSN) pour les arrêts en cours dont le terme est fixé à une date postérieure au 30 avril ;
  • L’employeur procèdera à une déclaration d’activité partielle sur le site du gouvernement (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/)

Fiche pratique aux employeurs du régime général sur les arrêts dérogatoires pour personnes vulnérables et la bascule au 1er mai 2020 en activité partielle : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/679942/document/fiche-entreprise-covid19-personnes-vulnerables-1er-mai.pdf

Fiche pratique aux employeurs du régime général sur les arrêts dérogatoires pour garde d'enfants et la bascule au 1er mai 2020 en activité partielle : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/679945/document/fiche-entreprise-covi19-garde-enfant.pdf

L’employeur ne peut pas refuser le placement en activité partielle pour les salariés énumérés ci-avant.
Cela étant, le salarié doit fournir un justificatif de sa situation qui sera, selon le cas :

  • une attestation sur l’honneur rédigée par le salarié « parent » justifiant de la nécessité de maintien à domicile pour garde d’enfant ;
  • et, dans les autres cas, un certificat d’isolement établi par un médecin de ville ou le médecin du travail.

Les personnes vulnérables qui se sont auto-déclarées sur la plateforme mise en place à cet effet par l’assurance maladie et dont l’arrêt était en cours au 30 avril 2020, ont dû recevoir de leur caisse d’assurance maladie ce certificat sans démarche de leur part.

Les personnes considérées comme vulnérables qui n’entrent pas dans le champ de l’auto déclaration sur la plateforme de l’assurance maladie, ainsi que celles cohabitant avec une personne vulnérable qui ont eu un arrêt prescrit par un médecin, doivent quant à elles contacter ce médecin pour se voir remettre ce certificat (https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/arret-travail-covid-19_2.pdf).

Les délais des procédures d’instruction en AT-MP sont prolongés - 3 mai

L’ordonnance n°2020-460 adoptée mercredi 22 avril 2020 en conseil des ministres, poursuivant l’adaptation des procédures en matière d’accès aux droits sociaux dans le cadre des dispositions économiques et sociales prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, prolonge les délais applicables aux procédures de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Beaucoup d’aspects de ces procédures sont concernés, du stade de la déclaration à celui de l’instruction. La prolongation concerne les délais qui expirent entre le 12 mars 2020 et une date qui sera fixée par arrêté (au plus tard un mois après la date de fin de l’état d’urgence sanitaire, pour l’instant fixée au 24 mai).

L’ordonnance précise que dans le cadre de la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, le salarié et l’employeur peuvent produire des éléments qui n’étaient pas présents au dossier au moment de la consultation des pièces. Si tel est le cas, une nouvelle consultation doit être organisée pour les parties avant que la caisse ne se prononce.

L’ordonnance ajoute que l’introduction des demandes d’expertises médicales ainsi que des recours préalables bénéficie de la prorogation des délais permise par l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020.

Cela signifie que ces actes sont réputés fait à temps s'ils sont effectués à compter de l'expiration du mois suivant la cessation de l'état d'urgence sanitaire, dans le délai légal imparti, avec un délai maximum de deux mois.

Les délais de mise en œuvre des expertises et ceux relatifs aux conditions d’examen des recours sont également prorogés de quatre mois.

L'OPPBTP donne des précisions sur les déplacements à plusieurs dans un véhicule - 2 mai 2020

La transmission du virus se fait par un « contact étroit » avec une personne déjà contaminée, par l’inhalation de gouttelettes infectieuses émises lors d’éternuements ou de toux par la personne contaminée, les déplacements à plusieurs dans un véhicule doivent donc être organisés de la manière suivante :

Dans la mesure du possible, mettre à disposition un véhicule pour chaque personne devant se déplacer ;
A défaut et si des personnes sont dans l’obligation de partager un véhicule, elles doivent :
- Veiller à assurer la distance minimale de 1 m entre elles : une personne par rang maximum et en quinconce si plusieurs rangs.
- Dans le cas où chaque personne dans le véhicule porte en permanence pendant le transport un masque de protection respiratoire tel que spécifié dans le guide OPPBTP, il est également possible d’autoriser, de façon à assurer à tout moment l’absence de contact direct entre les passagers :
** pour un véhicule de 3 places sur un rang : 2 salariés assis aux extrémités de la cabine
** pour un véhicule de tourisme / berline de 4 ou 5 places : 2 salariés : 1 à l’avant et 1 à l’arrière
** pour un véhicule de 6 places réparties sur 2 rangées de 3 places : 4 salariés assis aux extrémités de chaque rangée
** pour un véhicule de 9 places réparties sur 3 rangées de 3 places : 6 salariés assis aux extrémités de chaque rangée.

La mise en place d’un écran étanche (conforme aux règles d’aménagement intérieur d’un véhicule et assurant une étanchéité durable – attention au risque d’arrachage intempestif) entre deux rangs permet de respecter la distanciation sociale recommandée par les autorités sanitaires entre les rangs ainsi séparés.
Dans ce cas, pour les véhicules 7 places (1er rang de 3 places, 2e rang de 4 places), 2 personnes peuvent prendre place à chaque extrémité du 2e rang, avec ou sans masque, celles-ci étant à plus d’un mètre l’une de l’autre.

L’OPPBTP ne recommande pas la mise en place d’un écran entre le conducteur et le passager du 1****er****rang d’un véhicule, sauf à faire appel à un dispositif dûment homologué pour installation dans un véhicule. En effet, les dispositifs type plexiglas sont source de risque de blessure en cas d’accident, et les dispositifs type polyane ne permettent pas d’assurer une bonne visibilité du rétroviseur droit pour le conducteur.

Prévoir systématiquement la désinfection des surfaces de contact entre chaque utilisateur (conducteur et passagers) (volant, boutons de commande, poignée de changement de vitesse…) et la mise à disposition de lingettes désinfectantes et de gel ou solution hydroalcoolique. Les écrans étanches qui ne pourraient être désinfectés doivent être changés entre deux utilisateurs.