COVID19 - informations pratiques

Face à l’afflux des questions des entreprises du départements la CAPEB Corrèze a décidé de mettre à votre disposition des outils juridiques pour faciliter la mise en œuvre des différents dispositifs. Les services utiles de la CAPEB Corrèze 05 55 26 59 91 ou 06 80 00 36 68 ou par e-mail: capeb19@wanadoo.fr
Cotisations sociales et fiscales

Pour les employeurs :
Site urssaf.fr
Démarches pour les indépendants
Fonctionnement du service en ligne de l’Urssaf

Pour les indépendants :
Site sécu-independants.fr
Tel 3957 ou 3698 dédiés aux indépendants

Impôts
Modèle de demande simplifiée de délais de paiement
Dossier de saisine de la Commission des Chefs de services financiers (CCSF)
Fonctionnement CCSF et CODEFI/CIRI
Site impots.gouv.fr

Secteur bancaire - BpiFrance
Numéro VERT :0 969 370 240
Plan de soutien aux entreprises BpiFrance
Prêt Atout
Prêt de trésorerie garantis par l’Etat –De quoi s’agit-il ?

Médiations
Médiation du crédit (difficultés de financement auprès du secteur bancaire)
Réseau de correspondants TPE/PME Banque de France - Centre d’appel : 0 810 00 12 10
Saisine : TPE19@banque-france.fr.
Site de la Médiation du crédit

Médiation des entreprises
Saisine en ligne

Marchés publics (force majeure, pénalités)
Passation et exécution des marchés publics en-situation de crise sanitaire

Déplacements
Attestation de déplacement dérogatoire
Justificatif de déplacement professionnel

Santé sécurité du personnel
Affiche OPPBTP
Consignes sanitaires du Gouvernement
Conseils de l’OPPBTP

Arrêt de travail sans consultation d'un médecin
Déclaration pour garde d’enfants (salariés et indépendants)
Modèle d'attestation sur l'honneur pour garde d'enfants
Liste des maladies/état autorisant un arrêt de travail pour personnes fragiles (salariés OU indépendants)
Modalités expliquées par la sécurité sociale
Site ameli.fr

Activité partielle
Portail dédié : activite partielle.emploi.gouv.fr/aparts/
CentreInfo – Boite à outils des professionnels de l’orientation et de la formation professionnelles

Apprentissage
Questions/Réponses sur les modalités applicables aux CFA
CCCA-BTP : les modalités de formation à distance

Aides financières :
Fonds de solidarité national cogéré par l'Etat et la Région - Aides de la région Nouvelle-Aquitaine
05 57 57 55 88 (du lundi au vendredi, de 9 h à midi et de 14 h à 17 h) ;
entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr
https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/.

Formation continue
Mon Compte formation
Salariés, Alternants, Personnes en recherche d’emploi
Constructys
www.fafcea.com

Surveillance des chantiers / dépôts en secteur gendarmerie en Haute-Vienne :
Demande par email à: do.rglim@gendarmerie.interieur.gouv.fr ou bspp.do.rglim@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Notes juridiques et modèles de documents :Sur identifiant de connexion OU sur simple demande par e-mail avec coordonnées de l'entreprise (adhérent ou non).

Notes juridiques et modèles de documents :

FAQ juridique dossier juridique COVID19 note juridique activité partielle note juridique actu au 17 mars note juridique garde d'enfant note juridique questions réponses marchés privés note juridique travailleur indépendant - IRSanté sécurité :

Émargement mise en place initiale OU de mise à jour du document unique. Courrier de notification de mise en place OU de mise à jour du document unique.Procédure pour la création de votre DOCUMENT UNIQUE avec mon DOC unique Preum’s. Procédure pour la mise à jour de votre DOCUMENT UNIQUE avec l’outil Prévention BTP. Aide à la mise à jour du document unique et plan d’actions.

Modèles de courriers :

Mise en demeure de reprise du travail. lModèle de courrier : Report temporaire de travaux à la demande du client.Modèle de courrier : Suspension des travaux signifiée par l'entreprise.Modèle de courrier : Report de travaux en marchés privés.Modèle de PV : Constat contradictoire et de suspension temporaire de travaux