Covid19 / Les recommandations sanitaires en entreprise : retour à la normale !
Le Gouvernement a mis fin à l'application du protocole sanitaire en entreprise depuis le 14 mars 2022.
En conséquence, l’OPPBTP a annoncé la fin de l’application du guide Covid, tout en joignant un message de prudence à cette annonce, invitant les entreprises à maintenir plusieurs règles d’hygiène, comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l’aération des locaux.
L’OPPBTP prévoit également de rédiger un document de recommandations post-Covid, dont la publication est attendue d’ici une quinzaine de jours.
Il visera à mettre en avant, tant auprès des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’œuvre que des entreprises, divers enseignements bénéfiques de la Covid sur l’hygiène, l’accès aux points d’eau, le nettoyage des bases-vie, le port du masque en cas de risque de contagion, le maintien de fournitures face à un risque Covid qui n’a pas totalement disparu.
La fin des mesures de distanciation
Suppression des mesures de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes et celle de deux mètres en l'absence de port du masque.
Par contre, les mesures d'hygiène persistent :
- se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction avec une solution pour la désinfection des mains conforme à la norme EN 14476 ;
- se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
- se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle,
- éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.
Remarque : le préfet conserve la possibilité d'interdire ou de restreindre tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, à l'exception des manifestations, lorsque les circonstances locales l'exigent.
Plus d'obligation de porter un masque
Suppression de l'obligation de porter un masque partout où il était exigé et donc dans les lieux de travail.
Remarque : le préfet conserve la faculté d'imposer le port du masque, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent.
S'il n'y a plus d'obligation générale de porter un masque, les salariés peuvent continuer de le porter de façon volontaire. L'employeur peut, à cet égard, communiquer en ce sens auprès des salariés.
Il faut également préciser que l'employeur reste tenu d'évaluer les risques professionnels liés à la Covid-19 au sein de son entreprise et de mettre en place, du fait de son obligation de sécurité, les mesures de prévention adaptées, au sein desquelles pourrait figurer le port du masque.
Remarque : le Premier ministre avait précisé le 3 mars dernier que le port du masque reste recommandé pour les personnes positives, les personnes symptomatiques et les cas contacts à risque.
Attention, toutefois, le port du masque reste obligatoire dans les transports.
De plus, dans les établissements de santé, le responsable de l'établissement ou du service peut rendre obligatoire le port d'un masque de protection pour les personnes d'au moins 6 ans. Il en est de même pour les locaux accessibles aux patients. Ainsi les responsables de ces structures peuvent imposer le port du masque aux professions médicales, psychologues, ostéopathes, chiropracteurs, psychothérapeutes et dans les pharmacies d'officine et laboratoires de biologie. Enfin, l'employeur d'un professionnel effectuant des interventions au domicile des personnes âgées ou handicapées peut lui imposer le port du masque à l'occasion de ces interventions.
Fin du passe vacinal
Le passe vaccinal ne s'applique plus depuis le 14 mars 2022 dans l'ensemble des lieux où il était requis (restaurants, bars, discothèques, cinémas, théâtres, musées, foires et salons etc.).
En revanche, le passe sanitaire (présentation d’une preuve vaccinale, d’un test négatif de moins de 24 heures ou d’un certificat de rétablissement) reste de rigueur dans les hôpitaux, maisons de retraite et établissements pour personnes handicapées, sauf situation d'urgence ou pour l'accès à un dépistage de la covid-19.
Le passe sanitaire s'applique donc aux salariés de ces établissements lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence.
L'amende pour défaut de télétravail est supprimée
Suppression de l'amende de 500 euros que pouvait appliquer l'inspecteur du travail constatant une situation dangereuse résultant d'un risque d'exposition à la Covid-19 du fait du non-respect par l'employeur des principes généraux de prévention.
Et notamment en cas de d'absence de télétravail dès lors que cette organisation du travail était possible.
Source : Oppbtp & Dico permanent social - Editions Legislatives
