COVID19 - liens utiles

1. Santé sécurité du personnel :
Consignes sanitaires du Gouvernement
Pour la branche BTP (MAJ le 08/04) :
Fiche récap : Les 5 actions à mettre en œuvre avant de reprendre l'activité
Guide de l'OPPBTP validé par le ministère
Aide à la rédaction du plan de continuité de l'activité de l'OPPBTP
Affiche OPPBTP
Conseils de l’OPPBTP
Procédure pour la création de votre DOCUMENT UNIQUE avec monDOCunique Preum’s
Procédure pour la mise à jour de votre DOCUMENT UNIQUE avec l’outil PreventionBTP
Aide à la mise à jour du document unique et plan d’actions
Pour la branche Paysage (MAJ le 08/04) :
Fiche de préconisation validée par le Ministère du travail et le Ministère de l'agriculture

2. Cotisations sociales et fiscales :
Pour les employeurs :
Site urssaf.fr
Démarches pour les indépendants
Fonctionnement du service en ligne de l’Urssaf

Pour les indépendants :
Site sécu-independants.fr
formulaire d'aide financière exceptionnelle
Tel 3957 ou 3698 dédiés aux indépendants

Impôts
Modèle de demande simplifiée de délais de paiement
Dossier de saisine de la Commission des Chefs de services financiers (CCSF)
Fonctionnement CCSF et CODEFI/CIRI
Site impots.gouv.fr

3. Secteur bancaire - BpiFrance :
Numéro VERT :0 969 370 240
Plan de soutien aux entreprises BpiFrance
Prêt Atout
Prêt de trésorerie garantis par l’Etat –De quoi s’agit-il ?

4. Aides financières (MAJ le 08/04)
Fonds de solidarité national cogéré par l'Etat et la Région
FAQ fonds de solidarité
Aide gérée par la DGFIP à partir du 1er avril :impot.gouv.fr + guide pour vous aider pas à pas
Aides de la région Nouvelle-Aquitaine à partir du 15 avril : https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/
Contact : 05 57 57 55 88 (du lundi au vendredi, de 9 h à midi et de 14 h à 17 h) ou entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr

5. Arrêt de travail sans consultation d'un médecin :
Déclaration pour garde d’enfants (salariés et indépendants)
Modèle d'attestation sur l'honneur pour garde d'enfants
Liste des maladies/état autorisant un arrêt de travail pour personnes fragiles (salariés OU indépendants)
Modalités expliquées par la sécurité sociale
Site ameli.fr

6. Activité partielle (MAJ le 08/04)
Portail dédié : activite partielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Précisions relatives à l'activité partielle (07/04)
Guide CAPEB 87 pas à pas : la création du compte et demande d'autorisation préalable
Guide CAPEB 87 pas à pas : la demande d'indemnisation

7. Déplacements :
Attestation de déplacement dérogatoire
Justificatif de déplacement professionnel

8. Déchets du BTP :
Une carte interactive est disponible.
Pour une information plus complète : consultez notre article

9. Médiations :
9a. Médiation du crédit (difficultés de financement auprès du secteur bancaire)
Réseau de correspondants TPE/PME Banque de France - Centre d’appel : 0 810 00 12 10
Saisine : TPE87@banque-france.fr.
Site de la Médiation du crédit

9b. Médiation des entreprises
Saisine en ligne

10. Marchés publics (force majeure, pénalités) :
Passation et exécution des marchés publics en-situation de crise sanitaire

11. Apprentissage :
Questions/Réponses sur les modalités applicables aux CFA
CCCA-BTP : les modalités de formation à distance

12. Formation continue :
Mon Compte formation
Salariés, Alternants, Personnes en recherche d’emploi
Constructys
www.fafcea.com

13. Surveillance des chantiers / dépôts en secteur gendarmerie en Haute-Vienne :
Demande par e-mail à: do.rglim@gendarmerie.interieur.gouv.fr ou bspp.do.rglim@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Notes juridiques :
dossier juridique COVID19
note juridique activité partielle
note juridique actu au 17 mars
note juridique garde d'enfant
note juridique questions réponses marchés privés
note juridique travailleur indépendant - IR

Santé sécurité :
Émargement mise en place initiale OU de mise à jour du document unique
Courrier de notification de mise en place OU de mise à jour du document unique

Modèles de courriers :
Pour informer vos salariés de l'acceptation d'activité partielle
Modèle de courrier : placement en activité partielle

Pour informer vos salariés d'une reprise d'activité
Modèle de courrier : information sur la reprise de l'activité
Modèle d'attestation : personne fragile
Modèle de demande de placement en congés

Pour mettre en demeure de reprendre le travail un salarié qui refuse d'occuper son poste
Modèle de courrier : Mise en demeure de reprise du travail

Pour la gestion des reports et suspensions de travaux
Modèle de courrier : Report temporaire de travaux à la demande du client
Modèle de courrier : Suspension des travaux signifiée par l'entreprise
Modèle de courrier : Report de travaux en marchés privés
Modèle de PV : Constat contradictoire et de suspension temporaire de travaux