Crise du Covid-19 : évolution des critères de prise en charge FAFCEA

L’adaptation des procédures pour les dossiers en cours :
Les formations débutées avant le 16 mars 2020 et non terminées : vous avez la possibilité de fractionner votre facturation et d’adresser au FAFCEA les éléments de facturation intermédiaires accompagnés des justificatifs de présence habituels.

Les mesures exceptionnelles
Le Conseil d’Administration du FAFCEA a délibéré le 31 mars 2020 sur des mesures d’ajustement au regard de la situation en cours, cela afin d’accompagner du mieux possible les chefs d’entreprise artisanale dans leurs projets de formation :

1. Formation à distance : pour les formations débutant à compter du 16/03/2020 jusqu’au 30 septembre 2020 (décision du CA du 14.004.2020), le FAFCEA interviendra financièrement sur la base d’un taux horaire de 25€/heure dans la limite de :

- 3 formations (à distance) par stagiaire et par an ; Pour un total maximal de 24 heures par an et par stagiaire (heures non-décomptées du quota de 50 heures pour les formations techniques).
Les sessions de regroupement ne sont donc plus obligatoires durant cette période. En pratique :

Les programmes de formation seront préalablement soumis à validation auprès de la commission technique concernée ;Lors de l’étape du règlement, il conviendra de fournir les 2 éléments ci-dessous : Une attestation d’assiduité établie par l’organisme de formation sur son papier à en-tête ;

OU

Un relevé du temps de connexion (format informatisé) => ce relevé de connexion ne sera exigé qu’en cas de mise à disposition d’une plateforme numérique permettant le relevé des connexions du stagiaire. En cas de classe virtuelle ou visio « one to one », l’attestation d’assiduité et l’attestation sur l’honneur seront les justificatifs de fin de stage demandés. Une attestation sur l’honneur spécifique à compléter et signer par le stagiaire. Pour accéder aux modèles d’attestations (hors relevé informatique du temps de connexion).

Important : cette typologie de formation à distance s’ajoute aux formations techniques.

2. Déplafonnement du nombre de formation (qui était limité à 2) pour l’année 2020 avec le maintien des quotas horaires maximum par typologie de formation par an et par stagiaire (comptabilisation du 1er janvier au 31 décembre 2020).

Notre service formation reste mobilisé pour répondre au mieux à toutes vos demandes : n’hésitez pas à nous contacter par courriel à Mme Christelle MEURIER : formation@capeb02.fr