Déchets de chantier – REP PMCB

Afin de vous accompagner et de répondre aux interrogations qui subsistent, veuillez trouver ci-dessous le GUIDE Evolutif REP PMCB de novembre.
Vous y trouverez également les points de collecte qui proposent à ce jour, une reprise gratuite des déchets triés

RECOMMANTATION
A partir du 1er janvier 2024, des augmentations des éco-contributions sur les produits et matériaux seront appliquées.
Chaque éco-organisme devrait revoir ses barèmes à la hausse en 2024 à des dates différentes.

Pour vos devis édités aujourd’hui pour des travaux à réaliser en 2024, nous vous proposons d’insérer dans vos conditions générales ou vos devis de marché, une clause permettant de répercuter auprès du client l’éco-contribution que vous aurez acquitté lors de l’application des nouveaux barèmes sur les produits et matériaux.

Proposition de clause :
“Les produits ou matériaux figurant dans le présent devis comprennent une éco-contribution facturée en supplément, conformément à l’article L.541-10-1 4° du code de l’environnement. Cette éco-contribution finance leur fin de vie. Le montant des éco-contributions est fixé par les éco-organismes et est révisé annuellement ; les montants appliqués dans le présent devis sont donc susceptibles d’être modifiés en fonction des barèmes applicables par l’éco-organisme à la date des travaux.“