Déchets du bâtiment : Surdité du gouvernement face aux propositions de la CAPEB

La CAPEB déplore que ses propositions relatives à la gestion des déchets du bâtiment n’aient pas été entendues par la majorité présentielle !

Le souhait de la CAPEB et de la filière de proposer un système équivalent ou alternatif à la mise en place d’une REP (Responsabilité Élargie du Producteur) n’a pas été retenu, en dépit des promesses faites par le Gouvernement.

Les risques ?
Encore plus de contraintes
Hausse des couts de la Construction
Ralentissement d’activité

Le gouvernement se sait pas où il va : aucune étude d’impact, on avance la fleur au fusil…

Lancement d’une filière REP sans évaluation de son impact économique
Le secteur du Bâtiment sera soumis à une filière REP de gestion de ses déchets, chapeautée par un ou plusieurs éco-organismes, à compter du 1er janvier 2022. Les industriels devront ainsi financer non seulement la fin de vie des matériaux qu’ils mettent sur le marché, mais également l’extension des horaires d’ouverture des structures recevant les déchets, le déblaiement des dépôts sauvages et la reprise gratuite des déchets triés du bâtiment, des particuliers comme des professionnels. Cette mise en place de la REP a toujours été contestée par la CAPEB et l’ensemble de la profession.
La filière a estimé que la mise en place de la REP conduirait à une augmentation du prix des matériaux de construction comprise entre 8 et 10%. Cette hausse des coûts serait insupportable pour les maîtres d’ouvrage et en totale contradiction avec la volonté des pouvoirs publics de diminuer les coûts de la construction.
Alors que l’Etat a récemment confié une étude de préfiguration à l’ADEME dont les objectifs sont uniquement de poser les grands principes de fonctionnement de la REP sur les déchets du bâtiment, la CAPEB s’étonne donc que la possibilité de proposer un système équivalent qui serait ensuite approuvé ou non par l’Etat ait été retirée du projet de loi.

Patrick LIEBUS, Président de la CAPEB Nationale :
« Nous avions entamé les travaux nécessaires à la définition des contours d’une alternative à la REP. Nous comptions proposer une organisation adaptée aux spécificités des différents types de déchets et leurs filières et soutenir la mise en place d’un système de traçabilité pour tous les acteurs. Il est indispensable que le système envisagé n’accroisse pas considérablement les coûts de la construction, à l’heure où la croissance de l’activité du bâtiment a largement ralenti en 2019. L’Assemblée et le Gouvernement nous coupent l’herbe sous le pied en actant la mise en place d’un système plus contraignant sans avoir procéder à une étude d’impact économique pour nos entreprises ! »