Déchets : oui au tri et à la traçabilité mais non à la complexité !

Traduction : au 1er janvier 2022, les entreprises du bâtiment pourraient bénéficier d’une disposition de gratuité de la collecte des déchets triés, mais dans les faits, dès le 1er juillet 2021, ce sont plutôt des obligations de traçabilité qui s’imposent, et pas des moindres. La CAPEB se voit donc mobilisée.

En effet, pour le Ministère de l’Environnement, la traçabilité se traduit par une nouvelle contrainte administrative pour les entreprises : une ligne « déchets » sur les devis, mais surtout un bordereau de suivi des déchets générés par les travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage. Ce bordereau doit être rempli et signé conjointement par l’entreprise de travaux et le gestionnaire de l’installation de déchets, qu’il s’agisse d’une déchetterie publique acceptant les professionnels ou d’une déchetterie professionnelle.

Or, le projet de bordereau, et notamment le modèle CERFA proposé par le Ministère, n’est pas du tout adapté aux pratiques de gestion des déchets des entreprises artisanales : il leur impose une très lourde charge administrative qui n’est pas acceptable et qui pénalise avant tout les entreprises respectueuses de la réglementation.

Non concertée en amont sur ce projet d’arrêté, la CAPEB a donc répondu (et incité les entreprises à faire de même) à l'enquête publique ouverte jusqu’au 8 juillet. La CAPEB ne souhaite pas le retrait du bordereau, mais en conteste l'inutile complexité et demande donc des simplifications significatives.

Ainsi, même si elles ne sont pas suffisantes, plusieurs avancées pourraient être obtenues, comme le report au 1er janvier 2022 de la mise en application du bordereau, ou le fait que les déchets d’atelier pourraient ne plus être concernés. S’agissant des déchets stockés dans des bennes en entreprises, si la collecte est mandatée à un prestataire externe, l’entreprise n’aurait plus à préciser la liste de ses clients, ni les déchets issus de ceux-ci. Si l’entreprise dépose elle-même ses déchets, elle devrait toujours indiquer la liste de ses clients, mais sans préciser la liste des déchets, chantier par chantier.

Une réécriture du décret du 29 décembre 2020 qui régit ces obligations de traçabilité est envisagée. La CAPEB reste donc vigilante et veillera à être associée à sa réécriture, si c’est le cas.

En attendant des décisions définitives, des outils sont mis en place par la CAPEB pour accompagner les entreprises dans leurs démarches : un bordereau simplifié, des tableaux pour estimer les coûts de gestion des déchets et les quantités de déchets, etc.