2018-07-02 00:00:00

Dématérialisation des marchés publics : soyez prêt !

La réponse électronique aux marchés publics deviendra obligatoire à compter du 1er octobre 2018 pour les marchés supérieurs à 25.000 € HT. La signature électronique remplacera la signature manuscrite pour l’attribution des marchés. Le certificat de signature électronique devient donc indispensable.

Le Plan de transformation numérique de la commande publique, adopté en décembre 2017, tire parti de toutes les opportunités qu’offre le numérique pour simplifier et renforcer l’efficience et la transparence des marchés publics.
Les documents transmis électroniquement devront donc être signés électroniquement.
Le certificat de signature électronique (CSE) est l’équivalent numérique de la signature manuscrite, il permet à la fois d’identifier le signataire et de garantir l’intégrité du document. En pratique, il est contenu sur une clé USB. Il en existe plusieurs sortes, qui ne peuvent pas tous être utilisés pour répondre à un marché public.

Qui doit être titulaire du CSE ?
Un certificat est nominatif, délivré à une seule personne et à une seule société.
La personne qui signe doit avoir le pouvoir d’engager la société. En cas de déménagement, un nouveau CSE sera nécessaire.

Combien coûte un CSE ?
Le support clé cryptographique fourni et obligatoire coûte 50 € HT. Le CSE étant valable 3 ans vous pouvez l’acheter 220 € HT ou faire le choix d’un abonnement annuel à 80 € HT (conseillé).

Comment se procurer un certificat de signature électronique ?
Connectez-vous sur : https://www.chambersign.fr/nos-certificats-electroniques/ ,
Choisissez le certificat EURODIACIO,
Cliquez sur DECOUVRIR et sur COMMANDER.

Une fois la commande réalisée, vous allez recevoir un mail contenant le formulaire d’abonnement à retourner signé par courrier accompagné des pièces demandées :
- Un extrait Kbis de moins de 3 mois ;
- Une copie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité ;
- Une copie de la carte du représentant légal si ce dernier n’est pas le demandeur du certificat.

A réception, de ces éléments et après vérification et validation du dossier, vous serez invité sous 48h à venir retirer en main propre le certificat sur clé USB cryptographique (fourni) à l’antenne CCI la plus proche de chez vous (St-Brieuc, Lannion, Dinan).

Contacts CCI 22 :
Saint-Brieuc : valerie.urvoy@cotesdarmor.cci.fr
Dinan : arielle.marcou@cotesdarmor.cci.fr
Lannion : maiwenn.leboufant@cotesdarmor.cci.fr

ATTENTION :
Tous les documents dématérialisés signés électroniquement ont la même valeur que les documents signés de manière manuscrite. Toutefois un dossier zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip.