2021-09-02 10:43:02
Dématérialisation du taux AT/MP : nouvelle obligation
La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelle (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises relevant du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités.
Découvrez notre infographie relative à cette nouvelle obligation déclarative :
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