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2024-06-10 00:00:00

Dénomination sociale et concurrence déloyale

Qu’est ce que la dénomination sociale ? Quelle précaution doit prendre un entrepreneur lorsqu’il choisit le nom de son entreprise ? Quels éléments sont pris en considération pour déterminer le risque de confusion ? Comment agir si une entreprise utilise la même dénomination ou une similaire à la vôtre ? Qu’en est il en pratique ?
Dénomination sociale

La fiche mémo ci-joint répond à ces interrogations.

2026-04-29

Artisanat du bâtiment : un trimestre à nouveau défavorable qui ne permettra pas d’encaisser un nouveau choc sur les coûts

2026-04-27

Artisanat du bâtiment : reçue à Matignon, la CAPEB porte la voix des artisans au plus haut niveau de l’État et ouvre un dialogue renforcé avec le Gouvernement

2026-04-23

Jean-Christophe Repon, réélu Président de la CAPEB pour un troisième mandat : « le rôle central des TPE dans les territoires impose de reconnaître leur poids et d’entendre leur voix. »

Renouvellement du partenariat historique entre la CAPEB, PPG et l’IRIS-ST : un engagement renforcé pour l'innovation durable et le soutien aux artisans
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