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2024-06-10 00:00:00

Dénomination sociale et concurrence déloyale

Qu’est ce que la dénomination sociale ? Quelle précaution doit prendre un entrepreneur lorsqu’il choisit le nom de son entreprise ? Quels éléments sont pris en considération pour déterminer le risque de confusion ? Comment agir si une entreprise utilise la même dénomination ou une similaire à la vôtre ? Qu’en est il en pratique ?
Dénomination sociale

La fiche mémo ci-joint répond à ces interrogations.

2026-03-16

Santé des femmes et mixité dans le bâtiment : la CAPEB mobilisée lors d’une journée d’échanges en Ille-et-Vilaine

2026-03-09

Salon des Seniors 2026 : l’artisanat du bâtiment, clé de la massification de l’adaptation des logements

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À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la CAPEB rappelle que la santé est un levier pour accélérer la mixité dans l’artisanat du bâtiment

Renouvellement du partenariat historique entre la CAPEB, PPG et l’IRIS-ST : un engagement renforcé pour l'innovation durable et le soutien aux artisans
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