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2024-06-10 00:00:00

Dénomination sociale et concurrence déloyale

Qu’est ce que la dénomination sociale ? Quelle précaution doit prendre un entrepreneur lorsqu’il choisit le nom de son entreprise ? Quels éléments sont pris en considération pour déterminer le risque de confusion ? Comment agir si une entreprise utilise la même dénomination ou une similaire à la vôtre ? Qu’en est il en pratique ?
Dénomination sociale

La fiche mémo ci-joint répond à ces interrogations.

2026-11-06

Carto Silice : l’OPPBTP publie la mise à jour du rapport de la campagne de mesures des poussières de silice cristalline alvéolaire lors d’opérations du BTP

2026-11-05

« LAISSEZ-NOUS TRAVAILLER ! » : la CAPEB réitère sa demande d’être reçue au plus haut niveau

2026-10-30

Salon International du Patrimoine Culturel 2026 Patrimoine bâti : avec « Nous artisans », la CAPEB met à l’honneur les experts incontournables de la restauration

Renouvellement du partenariat historique entre la CAPEB, PPG et l’IRIS-ST : un engagement renforcé pour l'innovation durable et le soutien aux artisans
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