2020-06-22 09:22:57

Des mesures bien maigres pour le BTP

Le projet de loi de finances rectificatives déçoit par la faiblesse de ses dispositions en faveur du BTP et notamment pour la prise en charge des surcoûts. Lors de la présentation du projet de loi de finances rectificatives n°3, le Premier Ministre a annoncé quelques mesures de soutien au BTP.

Il a rappelé à cette occasion que notre secteur a déjà bénéficié « fortement de soutien public » avec le fonds de solidarité qui a permis à 360 000 entreprises de bénéficier de 510 M€, avec 60 000 prêts garantis par l’Etat pour un montant total de 8,2 Mds € et enfin, avec une mise en activité partielle en mars et avril de 1,4 million de salariés pour un montant de 1,3 M€.

Il a rappelé également que les mesures de soutien aux entreprises prises dans le cadre du PLFR3 bénéficieront aussi à celles du BTP : possibilité de demander l’annulation de 50 % des charges sociales reportées depuis mars mais dans un cadre limité, garantie de l’Etat sur tous les contrats d’assurance-crédit, notamment. (cf. rubrique Gouvernement).

Par ailleurs, dans le but de nourrir rapidement les carnets de commande des entreprises, le Gouvernement a décidé d’augmenter sa dotation de soutien à l’investissement aux collectivités locales d’un milliard, visant spécifiquement la rénovation thermique de bâtiments publics et du patrimoine.

Comment absorber un surcoût de 10  % à 20  % quand la marge de l’entreprise n’est que de 2,5 ou 3 % ? On attendait le Gouvernement sur la question des surcoûts puisque Bruno Le Maire avait déclaré « Nous sommes prêts à étudier la prise en charge des surcoûts dans le cadre de ce projet de loi de finances ».

Mais là encore, la déception est grande. En effet, le projet de loi ne comporte pas de mesure financière mais uniquement un recensement des initiatives prises par l’Etat notamment pour inciter les acteurs de la filière à négocier. Rappelons à ce sujet que le Premier Ministre a adressé une circulaire aux maîtres d’ouvrage de l’État, leur demandant de renégocier leurs contrats avec les entreprises du BTP pour prendre en charge une partie de ces surcoûts.

Une instruction a par ailleurs été envoyée aux Préfets pour leur demander de mobiliser des dotations d’Etat (soutien à l’investissement local et équipement des territoires ruraux) pour aider les collectivités locales à participer au financement de ces surcoûts.
Les Préfets sont également invités à favoriser des chartes de bonnes pratiques permettant d’instaurer une solidarité entre les acteurs du BTP vis-à-vis de ces surcoûts. On rappellera à cet égard que plusieurs CAPEB se sont déjà associées à ce type de chartes. Bien.

Mais ces dispositions ne concernent que les marchés publics et ne sont que des déclarations de bonnes intentions. Car le Gouvernement considère que ces surcoûts nécessitent une « objectivation fine avec une prise en charge sous réserve que la filière les diminue » et « une négociation au cas par cas ».Il a annoncé que cette « objectivation » serait faite par un comité de suivi réunissant l’État et les organisations professionnelles du BTP.

Ainsi, rien n’est prévu pour les marchés signés avec les particuliers. Or, c’est le champ d’intervention principal des entreprises artisanales du bâtiment ! Et à ce jour, comme le dévoile la dernière enquête flash des CERC, 87 % des entreprises supportent seules ces surcoûts ce qui est tout à fait anormal et qui constitue un grand danger pour leur pérennité car, pour garder leurs marchés, elles en arrivent ainsi à rogner sur leurs marges, voire à travailler à perte !

On est loin du compte ! La CAPEB continue donc de se battre pour faire bouger les lignes.