2021-06-18 14:00:00

DEVIS et Déchets : de nouvelles mentions obligatoires au 1er juillet 2021

A compter du 1er juillet prochain, de nouvelles obligations entrent en vigueur concernant la gestion des déchets, tant sur les devis que dans les bennes !

A compter du 1er juillet 2021, les devis relatifs aux travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments ainsi que les devis relatifs aux travaux de jardinage devront mentionner (cf. décret n°2020-1817, créant l’article D541-45-1 du code de l’environnement) :

  • Une estimation de la quantité totale de déchets qui seront générés par l’entreprise de travaux durant le chantier ;
  • Les modalités de gestion et d’enlèvement des déchets générés durant le chantier, c’est-à-dire l’effort de tri sur le chantier et la nature des déchets pour lesquels une collecte séparée est prévue et, le cas échéant, le broyage des déchets sur le chantier ou autres dispositions techniques uniquement dans le cadre de travaux de jardinage
  • Le ou les points de collecte où l’entreprise de travaux prévoit de déposer les déchets issus du chantier, identifiés par leur raison sociale, leur adresse et le type d’installation ;
  • Une estimation des coûts associés.

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