Devoir de conseil des chefs d’entreprise : difficile de s’en exonérer, difficile à prouver, mais obligatoire !

Le devoir de conseil est une notion juridique assez large puisqu’elle n’est pas définie dans les textes. Le devoir de conseil repose exclusivement sur la jurisprudence qui s’enrichit au fur et à mesure des années et des cas portés devant les tribunaux.

Durant la phase préparatoire et tout au long de l’exécution du contrat, l’artisan est tenu à une obligation de conseil envers ses cocontractants tels que le maître d’ouvrage ou le sous-traitant.

Dans ce cadre, l’entrepreneur doit aussi s’acquitter d’un devoir d’information. Ainsi, en tant que professionnel, il doit informer correctement, conseiller au mieux, mettre en garde son client si besoin, lui expliquer les conséquences de ses choix… et plus particulièrement si celui-ci est un particulier. De manière concrète, cette obligation d’information implique de renseigner le client sur les caractéristiques d’un terrain, le respect des règles d’urbanisme et de construction, le choix de matériaux…

L’importance du devoir de conseil varie en fonction du type de chantier, de l’envergure des travaux, des techniques employées et du rôle de l’artisan dans le projet. Dans les faits, il prend la forme d’un avis que l’artisan doit nécessairement émettre quand il décèle un risque susceptible de porter préjudice à son client ou à un tiers.