2025-07-03 09:45:00
Document Unique : mise en garde démarchage
Des entreprises ont reçu un courrier personnalisé émanant de D.U.E.R.P CAC (75009 PARIS) ayant comme Objet : Régularisation document unique
Ce courrier rappelant les obligations est erroné et volontairement alarmiste mais indique la possibilité de régulariser sa situation dans un délai court.
D.U.E.R.P CAC est un organisme privé sans mission officielle avec des tarifs prohibitifs mais comme souvent, il est présenté par une communication officielle et de plus, il reprend le SIRET de l’entreprise et indique un code privé pour se connecter.
Nous vous engageons à ne pas donner suite au courrier et ne pas aller sur leur site.
Rappelons que :
- Le Document unique est à créer dès l’embauche du 1er salarié (ou apprenti, ou intérimaire) puis à mettre à jour.
- Depuis mars 2022, la mise à jour pour les entreprises de - de 11 salariés n’est plus annuelle mais doit être faite lorsqu’il y a un changement notable : nouvelle activité, ; nouvel équipement « modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; »…
- Le DU, une fois créé puis ses mises à jour doivent être adressés à votre Service santé au travail (RESTEV, SMINOV ou PSTVL, suivant votre localisation).
Si vous souhaitez faire le point sur vos obligations en matière de Document unique,
contactez Yannick Février à la CAPEB : yannick.fevrier@capeb-vendee.fr
D’une manière générale, si vous recevez un mail ou un courrier pseudo officiel vous demandant de vous mettre en conformité rapidement (Document unique, Vignette Crit’Air, « Rappel : XXX »...), ne donnez pas suite, ne cliquez pas et contactez-nous !
