Droit de surplomb : quand votre client isole par l'extérieur et empiète sur le terrain du voisin

Qu'est ce que le droit de surplomb ?

Y-a-t-il des conditions à respecter ?

Comment s'effectue la demande de surplomb ?

Quelles mentions doivent figurer dans la notification ?

En cas d'accord, quel est le contenue de la convention ?

Y-a-t-il d'autres formalités à établir ?

Quel empiètement et quel accès ?

Quand peuvent démarrer les travaux ?

Quand s'arrête le droit de surplomb ?

Et l'entreprise qui réalise les travaux ?

Cette fiche mémo répond à ces interrogations et précise les conditions dans lesquelles ce droit peut être utilisé.