DSN et DUCS : les dernières échéances

La DSN (déclaration sociale nominative) est obligatoire depuis janvier 2017 pour déclarer mensuellement et payer les cotisations et contributions sociales. En conséquence, les employeurs ne déclarant pas encore en DSN ne pourront plus transmettre de DUCS Urssaf à partir de l’exigibilité de novembre 2018 (période d’octobre 2018), pour les déclarations mensuelles et le 3ème trimestre 2018 pour les déclarations trimestrielles.

Aussi, les Urssaf recommandent de passer à la DSN "dans les plus brefs délais". "À défaut de production de DSN, les entreprises ne respectant pas leur obligation déclarative s’exposent à des pénalités.

Dès lors, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) sera l’unique moyen pour les entreprises de déclarer et payer, chaque mois, les cotisations sociales retraite complémentaire et celles souscrites auprès d’une institution de prévoyance pour la complémentaire santé, la prévoyance et la retraite supplémentaire.