Du nouveau pour les fluides frigorigènes

Vente d’équipements préchargés en fluides frigorigènes

Depuis 2016, étaient en vigueur certaines conditions de cession d’un équipement préchargé à une personne non titulaire de l’attestation de capacité (un particulier par exemple) en introduisant la mise en place du contrat d’assemblage (document CERFA mentionnant : l’identité de l’entreprise titulaire de l’attestation de capacité assurant la mise en service de l’équipement, le type d’équipement, la nature du fluide frigorigène …).

Pour répondre à la réglementation européenne, l’application de ces conditions vient d’évoluer. Ainsi, un système de caution est mis en place. Concrètement, un particulier peut désormais acheter un équipement sans contrat d’assemblage signé au moment de la vente, en contrepartie du versement d’une caution de 500€ prélevée par le distributeur. Celle-ci sera rendue au particulier sous réserve de transmettre au distributeur dans un délai de 30 jours le contrat d’assemblage dûment rempli.

Diplômes reconnus comme équivalence à l’attestation d’aptitude

Le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) a listé les diplômes, titres professionnels, certificats de compétence professionnelle, certificats de qualification professionnelle reconnus comme équivalence à la réussite à l’examen théorique et pratique de l’attestation d’aptitude.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
-Courrier MTES fluides frigorigènes : courrier MTES fluides frigorigènes.pdf (1962 Ko)
-Avis du MTES sur les diplômes, titres et certifications: avis du 12 avril 2019.pdf (152 Ko)
-Contrat d'assemblage : contrat d'assemblage.pdf (441 Ko)

Qu’est qu’un fluide frigorigène ?

Un fluide frigorigène est un fluide ou un mélange de fluides présentant des particularités physiques permettant d'exploiter un cycle de compression/détente pour transférer des calories. Les fluides frigorigènes sont notamment utilisés par les pompes à chaleur, les chauffe-eau thermodynamiques et les systèmes de climatisation.

Les fluides frigorigènes peuvent être classés en quatre grandes familles :
-les fluides inorganiques purs : eau, ammoniac, CO2...
-les hydrocarbures : butane, isobutane, propane, propylène
-les hydrocarbures halogénés : chlorofluorocarbures (CFC), hydrofluorocarbures (HFC) et hydrochlorofluorocarbures (HCFC) et les perfluorocarbures (PFC)
-les autres fluides utilisés plus rarement : éthers oxydes, alcools, composés trihalogénés, fluorés et chromés.