EDF Dispositif CEE Energie (résidentiel individuel)

Modifications des fiches d’opération BAR-TH-171 « Pompe à chaleur air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur eau/eau ou sol/eau », paru au JO du 9 septembre 2025

Ces changements s’appliquent aux opérations dont le devis est signé par le bénéficiaire à partir du 1er octobre 2025, conformément aux décisions suivantes :

• Les forfaits sont actualisés selon la méthode de calcul en Énergie Finale Intégrale (EFI), entraînant une revalorisation des montants ;
• L’obligation de mentionner la marque et la référence du régulateur sur la facture et sur l’attestation sur l’honneur (AH)est supprimée ;
• L’attestation sur l’honneur (AH) devra désormais inclure une information relative au statut d’occupation du logement ;
• Une précision a été intégrée sur la fiche opération et l’AH rappelant l’impossibilité de cumuler ces opérations avec laBAR-TH-143 (Système solaire combiné) et la BAR-TH-148 «Chauffe-eau thermodynamique à accumulation » .


Pour les opérations « Coup de Pouce »(CDP) :

• Prolongation des bonifications jusqu’à la fin de la P6 pour les opérations engagées du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2030 (et achevées au plus tard le 31 décembre 2031) lors d’un remplacement de chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz ;
• La bonification est ajustée selon un coefficient multiplicateur « ×5 »appliqué à la fiche d’opération standardisée et indépendamment du niveau de précarité du ménage ;
• Les logements qui ne sont pas occupés à titre de résidence principale****(résidences secondaires…)sont désormais exclus de la bonification Coup de pouce. Pour justifier cette occupation, l’avis d’imposition ou de non-imposition de l’occupant du logement devra être fourni ;
• La facture devra mentionner le type d’équipement déposé et son énergie utilisée ;
Les professionnels peuvent engager les opérations BAR-TH-171 et BAR-TH-172 dès le 1er octobre 2025 (date de signature du devis par le bénéficiaire)