2016-11-08 00:00:00

Élection syndicale dans les TPE : plus de 4 millions de salariés appelés aux urnes

En vue de mesurer l'audience syndicale auprès des salariés des TPE, ces derniers sont appelés à voter du 28 novembre au 12 décembre 2016.

Comme ce fut le cas en 2012, pour la première mesure de l’audience des organisations syndicales de salariés , quatre ans plus tard , une nouvelle mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises occupant moins de onze salariés est organisée en 2016.

Election syndicale TPE : pourquoi voter ?par MinistereTravailEmploi
La période du scrutin est la suivante :

  • Du lundi 28 novembre 2016 à 9 heures au lundi 12 décembre 2016 à 19 heures, pour le vote électronique
  • Du lundi 28 novembre 2016 au lundi 12 décembre 2016 inclus , pour le vote par correspondance

Les résultats seront rendus le jeudi 22 décembre 2016. Ils seront agrégés avec ceux issus des élections professionnelles réalisées dans les entreprises occupant onze salariés et plus.
La mesure de l’audience qui en résultera, contribuera avec d’autres critères à la détermination en 2017 de la liste des organisations syndicales de salariés représentatives par branche professionnelle et au niveau national et interprofessionnel.
Cette mesure de représentativité se traduira notamment au sein du dialogue social de branche et de l’interprofession.
Au niveau interprofessionnel, elle permettra notamment la désignation des salariés qui siègeront dans les Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles de l’Artisanat (CPRIA).
La CAPEB Landes invite l'ensemble des entreprises du Bâtiment à relayer cette informationauprès de leurs salariés.
Pour ce faire retrouvez ici l’exhaustivité des informations relatives à ces élections.